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La régulation constitutionnelle de la corégulation législative

Pascale Deumier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.586
Journal articles halshs-02994037v1

Le printemps des ordonnances

Pascale Deumier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.592
Journal articles halshs-02994038v1

Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck

Pascale Deumier , Hugues Fulchiron , Virginie Larribau-Terneyre , Maryline Bruggeman , Bernard Beignier et al.
LexisNexis, pp.781, 2015, 978-2-7110-2289-2
Books hal-02103028v1

L'exclusion du contrôle de conventionnalité in concreto : l'esprit et les méthodes

Pascale Deumier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.575
Journal articles halshs-03825447v1

La jurisprudence d'aujourd'hui et de demain

Pascale Deumier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.600
Journal articles halshs-01843501v1

La jurisprudence : petite histoire d'une grande évolution

Pascale Deumier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.607
Journal articles halshs-03407310v1

Modulation de la jurisprudence : balance avantages inconvénients ou règle de conflit cachée ?

Pascale Deumier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.77
Journal articles halshs-01843334v1

Qualité de la loi : le retour

Pascale Deumier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.593
Journal articles halshs-01843502v1

Sources du droit en droit interne : la loi condamnée (à propos de TGI Nantes, 24 avr. 2014, n° 14/00325 : JurisData n° 2014‐009936)

Pascal Puig , Pascale Deumier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 3, pp.597-615
Journal articles hal-01663893v1

Les ordonnances non ratifiées ou la pyramide baroque

Pascale Deumier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.596
Journal articles halshs-02994039v1

Sources du droit en droit interne : Vers un nouveau "dialogue des juges" constitutionnel et européen (Cons. const., déc. n° 2013‐314 P QPC du 4 avril 2013 – CJUE 30 mai 2013, aff. C‐168/13 PPU – Cons. const., déc. n° 2013‐314 QPC du 14 juin 2013)

Pascal Puig , Pascale Deumier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 3, pp.557--572
Journal articles hal-01663895v1

L'ultime divergence

Pascale Deumier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.583
Journal articles halshs-03825448v1

Réforme de la Cour de cassation : diffusion d'un rapport d'étape

Pascale Deumier
Recueil Dalloz, 2017, 11, pp.579
Journal articles halshs-01843811v1

La prise en considération d'une norme par le juge : le chaînon manquant ?

Pascale Deumier
Recueil Dalloz, 2022, 33, pp.1668
Journal articles halshs-03787288v1

Sources du droit en droit interne : l’autorité des rapports relatifs aux ordonnances (à propos du Rapport au Président de la République relatif à l’Ordonnance 2016‐131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)

Pascal Puig , Pascale Deumier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 1, pp.77-91
Journal articles hal-01663886v1

Application de la loi nouvelle aux contrats en cours : de l'ordre public au motif impérieux d'intérêt général

Pascale Deumier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.65
Journal articles halshs-02544718v1

Samir Merabet, Vers un droit de l'intelligence artificielle

Pascale Deumier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.224
Journal articles halshs-02544768v1

Sources du droit en droit interne : l’excès de proportionnalité (à propos de la réforme de la Cour de cassation et de quelques décisions récentes)

Pascal Puig , Pascale Deumier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 1, pp.65-75
Journal articles hal-01663888v1

Le mode d'emploi conforme et le pouvoir du juge

Pascale Deumier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.83
Journal articles halshs-03191706v1

Les circulaires et le droit souple

Pascale Deumier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.613
Journal articles halshs-03407311v1

Constitution et Union européenne : le réveil de l'identité

Pascale Deumier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.89
Journal articles halshs-03664209v1

Interprétation conforme et QPC : la doctrine du droit mort vivant

Pascale Deumier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.88
Journal articles halshs-03191707v1

Quand la loi est rédigée par des prestataires privés

Pascale Deumier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.581
Journal articles halshs-02994036v1

Le barème Macron et les incertitudes des sources du droit

Pascale Deumier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.59
Journal articles halshs-02544717v1

Le contrôle des ordonnances confié à la stratégie contentieuse

Pascale Deumier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.94
Journal articles halshs-03191708v1