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84 Results
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Variations sur le thème du voisinage

Jean-Philippe Tricoire
Presses universitaires d'Aix-Marseille, 388 p., 2012, 978-2-7314-0813-3
Books hal-01489301v1

Le vendeur d'immeuble en état futur d'achèvement et les dommages intermédiaires

Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2011, 03, pp.160
Journal articles halshs-02233707v1

Clauses de majoration de délai et causes légitimes de retard dans la VEFA

Olivier Tournafond , Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2013, 12, pp.597
Journal articles halshs-02234044v1

VEFA - La proposition de réparation des désordres apparents affectant l'immeuble livré doit être « fiable, pertinente et opportune » !

Olivier Tournafond , Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2019, 05, pp.278
Journal articles halshs-02449848v1

Les conséquences de l'immixtion fautive et du défaut d'assurance du vendeur d'immeubles à construire

Olivier Tournafond , Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2016, 11, pp.602
Journal articles halshs-02234389v1

À peine de forclusion, l'action en garantie des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, sans pouvoir dépasser un délai de vingt ans à compter du jour de la vente.

Cyrille Charbonneau , Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2022, 02, pp.115
Journal articles halshs-03578271v1

Attestations diverses et obligation de vérification du notaire dans le cadre d'une VEFA conclue sous garantie intrinsèque

Olivier Tournafond , Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2016, 01, pp.33
Journal articles halshs-02234282v1

L'acquéreur n'est tenu des charges de copropriété qu'à compter de l'achèvement des lots acquis

Olivier Tournafond , Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2014, 06, pp.355
Journal articles halshs-02234115v1

Le maquis des régimes applicables à la violation des normes réglementaires phoniques ou thermiques : dommage décennal, dommage spécial, ou défaut de conformité ?

Olivier Tournafond , Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2016, 01, pp.29
Journal articles halshs-02234284v1

Bref éclairage sur l'article 22 de l'avant-projet de loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique)

Jean-Philippe Tricoire , Olivier Tournafond
Revue de Droit Immobilier, 2018, 03, pp.167
Journal articles halshs-02234543v1

Garantie intrinsèque, vérification documentaire simple et responsabilité du notaire

Olivier Tournafond , Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2014, 06, pp.353
Journal articles halshs-02234114v1

Dans le cadre d'une VEFA, par référence à quels documents la conformité de l'immeuble livré aux prévisions du contrat doit-elle être appréciée ?

Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2017, 10, pp.480
Journal articles halshs-02234494v1

Une terrasse fixée dans un mur et reposant sur des fondations est un ouvrage de construction

Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2013, 02, pp.96
Journal articles halshs-02233942v1

Pas d'évolution pour les dommages évolutifs...

Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2011, 11, pp.576
Journal articles halshs-02233790v1

Vente en l'état futur d'achèvement : délai de livraison de référence et retard réparable

Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2022, 12, pp.664
Journal articles halshs-03910669v1

La responsabilité du vendeur d'immeuble après achèvement pour désordres intermédiaires

Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2011, 02, pp.116
Journal articles halshs-02233701v1

Le point de départ du délai de deux ans de l'article L. 218-2 du code de la consommation en matière de VEFA

Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2018, 11, pp.556
Journal articles halshs-02234614v1

Dans le cadre de l'article 1792-1,2°, l'action en responsabilité décennale n'est pas exclusive de l'action en garantie des articles 1641 et suivants

Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2010, 09, pp.450
Journal articles halshs-02233644v1

La confirmation par les acquéreurs de l'acte authentique de VEFA irrégulier par l'exécution volontaire de leurs obligations

Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2020, 12, pp.676
Journal articles halshs-03043943v1

Covid-19 et VEFA

Jean-Philippe Tricoire , Cyrille Charbonneau
Revue de Droit Immobilier, 2020, 05, pp.216
Journal articles halshs-02598375v1

Toujours le problème des ventes d'immeubles comportant des travaux de rénovation !

Olivier Tournafond , Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2016, 04, pp.230
Journal articles halshs-02234315v1

L'action exercée par le vendeur « professionnel » d'un immeuble vendu en VEFA à l'encontre d'un acquéreur « consommateur », pour obtenir paiement du prix, se prescrit par deux ans à compter de la livraison en application des dispositions de l'article L. 218-2 du code de la consommation

Jean-Philippe Tricoire , Olivier Tournafond
Revue de Droit Immobilier, 2018, 01, pp.37
Journal articles halshs-02234518v1

Conclut à tort des ventes de droit commun et engage sa responsabilité le notaire qui écarte le secteur protégé de la vente d'immeuble à construire au motif que la vente portait sur un appartement « en l'état » et laissait des travaux importants à la charge de l'accédant

Olivier Tournafond , Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2017, 02, pp.91
Journal articles halshs-02234434v1

Le défaut de contenance de l'immeuble vendu en état futur n'est pas un « vice de construction », mais un défaut de conformité de l'ouvrage

Olivier Tournafond , Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2020, 10, pp.531
Journal articles halshs-02972942v1

Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Cyrille Charbonneau , Marianne Faure-Abbad , David Gantschnig , Matthieu Poumarède , Jean-Philippe Tricoire et al.
Revue de Droit Immobilier, 2022, 11, pp.552
Journal articles halshs-03877265v1

Investissement locatif en VEFA, informations transmises à l'acquéreur, manuvres dolosives et réparation(s)

Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2020, 07 et 08, pp.388
Journal articles halshs-02897017v1

Obligation de faire et indemnisation des dommages, vices cachés et défauts de conformité, après réception

Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2021, 12, pp.632
Journal articles halshs-03473151v1

VEFA, défiscalisation et obligation de conseil et de mise en garde du vendeur et du commercialisateur

Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2018, 11, pp.558
Journal articles halshs-02234615v1

La redéfinition partielle de la garantie extrinsèque et ses questions

Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2012, 01, pp.22
Journal articles halshs-02233811v1

Le jeu - complexe - des clauses résolutoires dans les contrats de vente d'immeubles à construire

Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2015, 09, pp.415
Journal articles halshs-02234249v1