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Que reste-t-il du caractère automatique de la clause résolutoire ? Florilège de décisions

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.81
Journal articles halshs-02255937v1

Bail dérogatoire et maintien en possession du preneur à l'échéance : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.463
Journal articles halshs-02258577v1

Bail commercial et droit commun des baux : inefficacité des clauses exonérant le bailleur de son obligation de délivrance d'un bien conforme à sa destination contractuelle

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.64
Journal articles halshs-02258408v1

De la validité d'une clause de renonciation du preneur au droit à révision du loyer à la baisse, ou quand les juges du fond adaptent le droit des baux commerciaux aux réalités économiques

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.727
Journal articles halshs-02258306v1

Une nouvelle formule de calcul pour l'indice des loyers commerciaux

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.236
Journal articles halshs-03735543v1

Bail commercial et projet de réforme de la loi de sauvegarde des entreprises : vers l'impossibilité d'adresser une mise en demeure d'opter sur le sort du bail en cours ?

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.513
Journal articles halshs-02255652v1

De l'existence d'une stipulation expresse du contrat de bail commercial pour transférer au preneur certains accessoires au loyer ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 13 juin 2012, pourvoi numéro 11-17.114

Joël Monéger , Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 2
Journal articles hal-01501528v1

Le bail commercial relève-t-il du régime des contrats en cours en cas de procédure collective du bailleur ?

Fabien Kendérian
Recueil Dalloz, 2003, 09, pp.610
Journal articles halshs-02206990v1

Forclusion par tolérance : la coexistence séculaire de deux châteaux homonymes n'impliquerait pas la bonne foi du second déposant utilisateur antérieur

Fabien Kendérian
Recueil Dalloz, 2000, 41, pp.849
Journal articles halshs-02205946v1

Incidence de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante sur le bail commercial

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.233
Journal articles halshs-03735542v1

Épilogue de la saga judiciaire sur le sort des « loyers Covid » : les loyers sont dus !

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.435
Journal articles halshs-03815967v1

De l'impossibilité pour le juge-commissaire, saisi aux fins de constat de la résiliation du bail pour défaut de paiement de créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire du preneur, d'accorder des délais de paiement

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.465
Journal articles halshs-03815969v1

Baux dérogatoires successifs et renonciation du preneur au bénéfice du statut des baux commerciaux : quand la fraude corrompt tout

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.521
Journal articles halshs-02256933v1

Bail commercial et réforme de la loi de sauvegarde des entreprises : le bail n'est vraiment plus un contrat comme les autres

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.281
Journal articles halshs-02256056v1

Bail commercial et question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : l'article L. 145-34 du code de commerce relatif au plafonnement du loyer de renouvellement est conforme à la Constitution

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.92
Journal articles halshs-02257901v1

Bail commercial et procédures collectives : encore et toujours le jeu de la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers ou charges antérieurs au jugement d'ouverture

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.690
Journal articles halshs-02259793v1

Bail saisonnier ou bail statutaire ? Quand la Cour de cassation rappelle que la dénomination d'une convention ne suffit pas à la caractériser

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.688
Journal articles halshs-02259791v1

Résidences de tourisme : soumission volontaire au statut des baux commerciaux et nullité du commandement visant la clause résolutoire

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.577
Journal articles halshs-02260053v1

Le locataire qui exerce, au mépris de la clause de non-concurrence insérée dans l'acte de cession du bail commercial, une activité directement concurrente de celle d'un locataire déjà installé dans l'immeuble, cause un dommage à ce dernier

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.693
Journal articles halshs-02257098v1

Procédure collective du bailleur : sort de la créance de restitution du dépôt de garantie versé avant l'ouverture de la procédure

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.515
Journal articles halshs-02258218v1

Incidence sur le bail commercial du décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 02, pp.273
Journal articles halshs-02259677v1

La contribution aux pertes sociales

Fabien Kendérian
Revue des Sociétés, 2003, 04, pp.617
Journal articles halshs-03548256v1

Le droit civil des contrats et le bail commercial en temps de crise : l'exemple de la Covid-19

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.265
Journal articles halshs-02906621v1

De quelques précisions utiles sur le sort du dépôt de garantie relatif au bail transféré dans le cadre d'un plan de cession de l'entreprise

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.47
Journal articles halshs-02259025v1

Déplafonnement du loyer de renouvellement : appréciation in concreto de l'incidence favorable de la modification notable des facteurs locaux de commercialité sur l'activité exercée par le preneur

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.725
Journal articles halshs-02258304v1

Bail commercial et commerces dépendants : refus du droit au statut des baux commerciaux à un commerçant soumis à des contraintes incompatibles avec le libre exercice de son activité

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.62
Journal articles halshs-02258406v1

La « propriété commerciale » explicitée à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.297
Journal articles halshs-03289569v1

Incidence de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron, sur le bail commercial

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.475
Journal articles halshs-02259188v1

Notion de bail professionnel et conditions du passage au bail commercial

Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.37
Journal articles halshs-02259885v1

Le bail rural aurait-il une valeur vénale ?

Fabien Kendérian
Recueil Dalloz, 2000, 01, pp.14
Journal articles halshs-02205542v1