|
|
Que reste-t-il du caractère automatique de la clause résolutoire ? Florilège de décisions
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.81
Journal articles
halshs-02255937v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
Bail dérogatoire et maintien en possession du preneur à l'échéance : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.463
Journal articles
halshs-02258577v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
Bail commercial et droit commun des baux : inefficacité des clauses exonérant le bailleur de son obligation de délivrance d'un bien conforme à sa destination contractuelle
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.64
Journal articles
halshs-02258408v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
De la validité d'une clause de renonciation du preneur au droit à révision du loyer à la baisse, ou quand les juges du fond adaptent le droit des baux commerciaux aux réalités économiques
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.727
Journal articles
halshs-02258306v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
Une nouvelle formule de calcul pour l'indice des loyers commerciaux
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.236
Journal articles
halshs-03735543v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
Bail commercial et projet de réforme de la loi de sauvegarde des entreprises : vers l'impossibilité d'adresser une mise en demeure d'opter sur le sort du bail en cours ?
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.513
Journal articles
halshs-02255652v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
De l'existence d'une stipulation expresse du contrat de bail commercial pour transférer au preneur certains accessoires au loyer ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 13 juin 2012, pourvoi numéro 11-17.114
Joël Monéger
,
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 2
Journal articles
hal-01501528v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
Le bail commercial relève-t-il du régime des contrats en cours en cas de procédure collective du bailleur ?
Fabien Kendérian
Recueil Dalloz, 2003, 09, pp.610
Journal articles
halshs-02206990v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
Forclusion par tolérance : la coexistence séculaire de deux châteaux homonymes n'impliquerait pas la bonne foi du second déposant utilisateur antérieur
Fabien Kendérian
Recueil Dalloz, 2000, 41, pp.849
Journal articles
halshs-02205946v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
Incidence de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante sur le bail commercial
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.233
Journal articles
halshs-03735542v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
Épilogue de la saga judiciaire sur le sort des « loyers Covid » : les loyers sont dus !
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.435
Journal articles
halshs-03815967v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
De l'impossibilité pour le juge-commissaire, saisi aux fins de constat de la résiliation du bail pour défaut de paiement de créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire du preneur, d'accorder des délais de paiement
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.465
Journal articles
halshs-03815969v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
Baux dérogatoires successifs et renonciation du preneur au bénéfice du statut des baux commerciaux : quand la fraude corrompt tout
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.521
Journal articles
halshs-02256933v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
Bail commercial et réforme de la loi de sauvegarde des entreprises : le bail n'est vraiment plus un contrat comme les autres
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.281
Journal articles
halshs-02256056v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
Bail commercial et question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : l'article L. 145-34 du code de commerce relatif au plafonnement du loyer de renouvellement est conforme à la Constitution
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.92
Journal articles
halshs-02257901v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
Bail commercial et procédures collectives : encore et toujours le jeu de la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers ou charges antérieurs au jugement d'ouverture
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.690
Journal articles
halshs-02259793v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
Bail saisonnier ou bail statutaire ? Quand la Cour de cassation rappelle que la dénomination d'une convention ne suffit pas à la caractériser
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.688
Journal articles
halshs-02259791v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
Résidences de tourisme : soumission volontaire au statut des baux commerciaux et nullité du commandement visant la clause résolutoire
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.577
Journal articles
halshs-02260053v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
Le locataire qui exerce, au mépris de la clause de non-concurrence insérée dans l'acte de cession du bail commercial, une activité directement concurrente de celle d'un locataire déjà installé dans l'immeuble, cause un dommage à ce dernier
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.693
Journal articles
halshs-02257098v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
Procédure collective du bailleur : sort de la créance de restitution du dépôt de garantie versé avant l'ouverture de la procédure
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.515
Journal articles
halshs-02258218v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
Incidence sur le bail commercial du décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 02, pp.273
Journal articles
halshs-02259677v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
La contribution aux pertes sociales
Fabien Kendérian
Revue des Sociétés, 2003, 04, pp.617
Journal articles
halshs-03548256v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
Le droit civil des contrats et le bail commercial en temps de crise : l'exemple de la Covid-19
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.265
Journal articles
halshs-02906621v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
De quelques précisions utiles sur le sort du dépôt de garantie relatif au bail transféré dans le cadre d'un plan de cession de l'entreprise
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.47
Journal articles
halshs-02259025v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
Déplafonnement du loyer de renouvellement : appréciation in concreto de l'incidence favorable de la modification notable des facteurs locaux de commercialité sur l'activité exercée par le preneur
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.725
Journal articles
halshs-02258304v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
Bail commercial et commerces dépendants : refus du droit au statut des baux commerciaux à un commerçant soumis à des contraintes incompatibles avec le libre exercice de son activité
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.62
Journal articles
halshs-02258406v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
La « propriété commerciale » explicitée à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.297
Journal articles
halshs-03289569v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
Incidence de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron, sur le bail commercial
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.475
Journal articles
halshs-02259188v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
Notion de bail professionnel et conditions du passage au bail commercial
Fabien Kendérian
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.37
Journal articles
halshs-02259885v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|
|
|
Le bail rural aurait-il une valeur vénale ?
Fabien Kendérian
Recueil Dalloz, 2000, 01, pp.14
Journal articles
halshs-02205542v1
|
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
|