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388 Results
authIdHal_s : guillaume-payan

Saisie-attribution : effet attributif non subordonné à la déclaration du tiers saisi

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2021, 2 p
Journal articles halshs-03380707v1

Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille)

Guillaume Payan
Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, 1223 p., 2020, 978-2-8027-6595-0
Books halshs-02969955v1

Surendettement des particuliers : incidence de la qualité d’associé d’une SCI

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03524373v1

L'Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : commentaire du règlement UE no 655/2014 – Belgique, France, Luxembourg,

Guillaume Payan
Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 01, pp.212
Journal articles halshs-03620744v1

Objet de la saisie-attribution : sort des virements ordonnés avant la saisie

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03630490v1

Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2021

Guillaume Payan , Natalie Fricero
Lexbase Hebdo - Edition privée, 2021, n°Lexbase N6877BYD, 8 p
Journal articles halshs-03181561v1

Réalisation de l’exécution", in B. MENUT (dir.), Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde : Rapport sur l’exécution dans les pays membres de l’UIHJ – Données 2014, UIHJ-GT-EXE-final

Guillaume Payan
[Rapport de recherche] Union internationale des huissiers de justice. 2014, pp. 79-96
Reports halshs-03163969v1

Gel des avoirs Libyens : interdiction des "mesures d’exécution

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2022, 3 p
Journal articles halshs-03797513v1

« Article 15 », « Article 17 », « Article 18 », « Article 41 »

Guillaume Payan
E. D’ALESSANDRO and F. GASCON INCHAUSTI (ed.). The European account Preservation Order: A Commentary on Regulation n° 655/2014, Edward Elgar Publishers, pp. 158-162, 174-183, 184-191, 359-364., 2022
Book sections halshs-03816077v1

Titres exécutoires : actes notariés alsaciens mosellans

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03887804v1

Expulsion : forme (électronique) de la demande de concours de la force publique

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2022, 3 p
Journal articles halshs-03890263v1

Règlement "Significations" et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de "requérant" et sur le point de départ des délais de recours

Guillaume Payan
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 757-760
Journal articles halshs-03900016v1

Saisie-attribution : notion de créance à exécution successive

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03663279v1

Dénonciation d’une saisie conservatoire de créances : Régime de la nullité

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2018
Journal articles halshs-01763171v1

La nouvelle procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : un modèle à suivre dans l’Espace OHADA ?

Guillaume Payan
Revue africaine des huissiers de justice, 2017, ISBN: 978-9956-776-23-8 (002), pp. 41-48
Journal articles halshs-01567736v1

Justice du XXIe siècle : nouvelle limitation du rôle du juge en matière de surendettement

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2017
Journal articles halshs-01523029v1

Saisine d’une commission de surendettement et interruption des délais de forclusion

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2017
Journal articles halshs-01539378v1

Saisie immobilière : Conséquences de l’irrégularité de la signification du jugement d’orientation

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2017
Journal articles halshs-01617763v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Médiation : assurance-protection juridique et liberté de choix de l'avocat

Guillaume Payan
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 04, pp.931
Journal articles halshs-03081433v1

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : action en opposition à exécution et compétence de la juridiction de l'État membre d'exécution

Guillaume Payan
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 04, pp.940
Journal articles halshs-03081436v1

Règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 et Règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatifs à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale

Guillaume Payan
Guillaume Payan (dir.). Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp.149-200, 2020, 978-2-8027-6595-0
Book sections halshs-02969957v1

Directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l’accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l’établissement de règles minimales communes relatives à l’aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires

Guillaume Payan
Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 725-740, 2020, 978-2-8027-6595-0
Book sections halshs-02969992v1

Règlement (UE) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale

Guillaume Payan
Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 1169-1188, 2020, 978-2-8027-6595-0
Book sections halshs-02970016v1

Procédure civile européenne : aperçu de la législation européenne et des systèmes belge et néerlandais dans le traitement des dossiers internationaux

Guillaume Payan , Patrick Gielen , Jonathan van Leeuwen
Modero Academy, Sep 2019, Anvers (Antwerpen), Belgique
Conference papers halshs-02282125v1

Saisie immobilière : réponse tardive du créancier à la proposition de vente amiable du débiteur

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2022, 2 p
Journal articles halshs-03578773v1

Approche européenne en matière de recours collectif : les principes communs non contraignants dégagés par la Commission européenne

Guillaume Payan
Lexbase Hebdo - Edition privée, 2013, Lexbase Hebdo n°534, édition privée
Journal articles halshs-01476778v1

L’exécution transnationale des titres exécutoires dans la législation de l’Union européenne

Guillaume Payan
Procédure civile – Procédures d’exécution civiles : les fondements du procès civil dans l’Union européenne , l’Université de Constanţa, l’Union internationale des huissiers de justice et l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Sep 2012, Constanţa, Roumanie
Conference papers halshs-01474543v1

La transparence patrimoniale en droit(s) européen(s) : réalisations et perspectives

Guillaume Payan
La transparence patrimoniale, Union francophone des huissiers de justice (UFHJ), Feb 2016, Waterloo, Belgique. pp.272-305
Conference papers halshs-01474223v1

Le guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice de la CEPEJ

Guillaume Payan
Quatrièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et l’Ordre national des huissiers de justice du Sénégal, Apr 2016, Dakar, Sénégal
Conference papers halshs-01474229v1

Mécanismes nationaux de signification fictive des actes judiciaires : précisions de la CJUE sur la compatibilité avec le droit de l’Union européenne

Guillaume Payan
Lexbase Hebdo - Edition privée, 2013, n°Lexbase : N5913BT8
Journal articles halshs-01475000v1