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Interdisciplinar building of nanosciences and nanotechnologies policiesImagine Nano, Apr 2013, Bilbao, Spain
Conference papers
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Le temps dans les propriétés intellectuellesLitec, 560 p., 2004, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 2-7110-0474-0
Books
halshs-00009821v1
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Glissantes garanties. Libres propos sur la qualification des sûretés personnellesJurisclasseur, 2004, pp.II-10069
Journal articles
halshs-00009820v1
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L'incertitude : un défi supplémentaire pour la régulation des nanotechnologiesColloque AFSSET / Réseau Risques et Société R2S organisé en partenariat avec l'Ecole des Mines de Paris « Gouverner l'incertitude : les apports des sciences sociales à la gouvernance des risques sanitaires environnementaux », Jul 2009, PARIS, France
Conference papers
halshs-00439665v1
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Le statut juridique des systèmes de radio-identificationSéminaire d'étude "Traçabilité" de l'Institut des hautes études en Sciences et Technologies, Mar 2008, PARIS, France
Conference papers
halshs-00345467v1
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L'après débat public: quelle régulation pour les nanosciences et les nanotechnologiesJournée de réflexion inter-instituts organisée par les conseils scientifiques des départements de physique, chiie, ST2I et planète-Univers du CNRS, May 2010, PARIS, France
Conference papers
halshs-00553926v1
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Sciences et Société en mutation - Rapport du Groupe de travail sur l'émergence des nanosciences et des nanotechnologiesEmergence des nanosciences et des nanotechnologies, Feb 2007, PARIS, France
Conference papers
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Des tenants et aboutissants de l'étiquetage des nanoproduitsBulletin de veille scientifique , 2012, 17, pp.80 et s
Journal articles
halshs-00770022v1
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Nanotechnologies .... Maxi droit ?Nano Ecole, Ecole thématique CNRS, CNRS, Oct 2006, Autrans, France
Conference papers
halshs-00108769v1
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« De la gouvernance d’anticipation à la régulation des nanotechnologies »Bulletin de veille scientifique , 2014, Bulletin de veille scientifique Environnement, santé et Société de l'ANSES, 24, pp.80
Journal articles
halshs-01099775v1
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L'impossible définition des substances à l'état nanoparticulaire. Eléments d'analyse du décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L.523-4 du code de l'environnement Environnement et développement durable, 2012, 5, pp.Etude 8
Journal articles
halshs-00770018v1
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« L’étiquetage des produits contenant des nanomatériaux : un cadrage juridico-politique de la controverse liée au développement des nanotechnologies »Natures Sciences Sociétés, 2015, pp.inconnue à ce jour
Journal articles
halshs-01099772v1
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Des objets émergents aux problèmes récurrents : la définition des objets sociotechniques appréhendés par le droitDes nanotechnologies aux technologies émergentes. La régulation en perspectives, Editions Larcier, pp.271-301, 2013
Book sections
halshs-00770046v1
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Une juriste engagée dans les nanotechnologies ?Quel paradigme des rapports entre Droit et Science ?, May 2008, Florence, France
Conference papers
halshs-00345461v1
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Le droit à l'épreuve des nanotechnologies ou les nanotechnologies à l'épreuve du droitPhilippe Houdy, Marcel Lahmani. NANOSCIENCES TOME 4 : NANOTOXICOLOGIE, NANOETHIQUE, Belin, pp.17, 2010
Book sections
halshs-00439295v1
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Sommes-nous juridiquement préparés pour faire face aux nanotechnologies ?Sommes-nous juridiquement préparés pour faire face aux nanotechnologies ?, Mar 2008, Toulouse, France. pp.105
Conference papers
halshs-00345429v1
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L'innovation en nanosciences et nanotechnologies : une problématique de recherche juridiqueParoles de chercheurs, Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie, Caisse des Dépôts et Consignations, May 2014, Paris, France
Conference papers
halshs-01099699v1
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Science et débat public. Expertise scientifique. Quels publics, quels experts ?Recherche Scientifique et Démocratie, Centre D'Alembert - Centre interdisciplinaire d'étude de l'évolution des idées, des sciences et des techniques, May 2014, Orsay, France
Conference papers
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Du partage de l'information au partage des innovations : le modèle propriétaire est-il toujours pertinent ?Marie-Françoise Chevallier-Le Guyader et Jean-Marc Dabadie. Sciences et société. Les normes en question, Actes Sud / IHEST, pp.261-277, 2014, Questions vives, 978-2-330-03097-1
Book sections
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Le système des brevets confronté aux nanotechnologies : un nécessaire retour aux sourcesLe système des brevets confronté aux nanotechnologies : un nécessaire retour aux sources, Dec 2009, Poitiers, France. pp.91-103
Conference papers
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Temporalité et Normativité des sciences et technologies - Trajectoires comparées des nanotechnologies et de l’impression 3D.Regards Croisés sur les objets et les pratiques scientifiques et techniques, GDR Droit, sciences et techniques, Dec 2014, Cachan, France
Conference papers
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Nanotechnologies et Santé : mieux cibler les médicamentsLes dialogues du CNAM, Feb 2010, PARIS, France
Conference papers
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Avis de l’Anses relatif à l’évaluation du risque de la fraction nanométrique de l’additif alimentaire E171Saisine n° 2016-SA-0226, Anses. 2022, 115 p
Reports
hal-03903159v1
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Les effets de la complexité et de l'incertitude sur l'élaboration des normes juridiques : le cas des nanotechnologiesMarie-Françoise Chevallier-Le Guyader et Jean-Marc Dabadie. Sciences et société. Les normes en question, Actes Sud / IHEST, pp.215-228, 2014, Questions vives, 978-2-330-30097-1
Book sections
halshs-00961834v1
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La Sécurité aujourd'hui dans la société de l'informationStéphanie Lacour. L'Harmattan, 279 p., 2007, 978-2-296-04276-6
Books
halshs-00345414v1
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Trajectoires comparées des nanotechnologies et de l’impression 3DCahiers, Droit, Sciences & Technologies, 2016, Regards croisés sur les objets et les pratiques scientifiques et techniques, 6, pp.55-73. ⟨10.4000/cdst.479⟩
Journal articles
halshs-01772411v1
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Le Self Data - Problématiques juridiques réactualisées liées au projet "MesInfosMesInfos - Séminaire de réflexion interdisciplinaire sur les résultats de la phase d'expérimentation du projet., Fondation Internet Nouvelle Génération, Nov 2014, Paris, France
Conference papers
halshs-01099744v1
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Nanosciences et santé : quel cadre juridique?Nanos, Santé et Société. Université Paris VII Descartes, DIM NanoK., Dec 2013, Paris, France
Conference papers
halshs-00919284v1
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National Research AgencyDavid H. Guston. Encyclopedia of Nanoscience and Society, Volume 2, SAGE, pp.590, 2010, ⟨10.4135/9781412972093.n341⟩
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halshs-00554180v1
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« Les nouveaux objets du droit des brevets »J. Commailles, F. Lebot et V. Albe. « L’échelle des régulations. XVIIIème-XXIème siècles », Presses Universitaires de Rennes, 2015
Book sections
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