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hal-01808110v1  Journal articles
Sylvie Schmitt. Suspension d’un magistrat impliqué dans une procédure pénale
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2004, 2003 (19), pp.803-804
hal-02318591v1  Journal articles
Sylvie Schmitt. Les dispositions financières et budgétaires
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2020, 2019 (35), pp.997
hal-01801549v1  Journal articles
Sylvie Schmitt. La taxe Robin des Bois, ou les mésaventures d'une imposition comportementale
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2015, 7, pp.18-20
hal-01807822v1  Journal articles
Sylvie Schmitt. La sanction du refus de la Chambre des députés de collaborer avec l'autorité judiciaire
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2009, 2008 (24), pp.713-714
hal-01807423v1  Journal articles
Sylvie Schmitt. Le pouvoir fiscal des Régions et des Provinces autonomes
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2010, 2011 (27), pp.905
hal-02318637v1  Conference papers
Sylvie Schmitt. Une action en justice envers l’Etat
CLIMALAB: Al lavoro per una giustizia climatica, Nov 2019, Forte di Bard, Italie
hal-02318657v1  Conference papers
Sylvie Schmitt. Le fait des agriculteurs dans la prolifération des algues vertes en Bretagne
Justice pour l’eau, Philippe Boucheix, Jun 2018, Clermont-Ferrand, France. pp.22-27
hal-02318528v1  Book sections
Sylvie Schmitt. Propos introductifs
Véronique Fumaroli; Sylvie Schmitt. La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, pp.11-17, 2018, 978-2-7314-1094-5
halshs-00101373v1  Journal articles
Sylvie Schmitt. Suspension d'un magistrat impliqué dans une procédure pénale
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2003, XIX, pp. 803-804
hal-01817901v1  Book sections
Sylvie Schmitt. L’organisation générale de la justice en Italie
Étienne Douat; Mission de recherche "Droit et justice". Les budgets de la justice en Europe : étude comparée France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Belgique, La documentation française, pp.313, 2001, Perspectives sur la justice, 2-11-004918-9
hal-02318612v1  Journal articles
Sylvie Schmitt. Le droit constitutionnel fiscal
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2018, Juge constitutionnel et interprétation des normes. Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie, 2017 (33), pp.908-913
hal-01792649v1  Journal articles
Sylvie Schmitt. La crise bancaire et sa gestion par le Gouvernement Renzi
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2017, 10, pp.14
hal-01817845v1  Book sections
Sylvie Schmitt. L’évolution de la subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie
Maryse Baudrez; Thierry Di Manno; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras. Liber amicorum Jean-Claude Escarras, la communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, pp.941-970, 2005, 2-8027-2067-8
hal-01801750v1  Conference papers
Sylvie Schmitt. Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal
La personnalité juridique de l'animal (I) : l'animal de compagnie, Caroline Regad; Stéphane Riot; Sylvie Schmitt; Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras, Mar 2018, Toulon, France
hal-01797553v1  Book sections
Sylvie Schmitt. La sécurité juridique et le contribuable
Sylvie Schmitt; Alain Boyer. La sécurité juridique et le contribuable, PUAM, pp.201-208, 2016, 978-2-7314-1007-5
hal-01808085v1  Journal articles
Sylvie Schmitt. La présence de la croix à l'école
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2005, 2004 (20), pp.733-735
hal-01818840v1  Journal articles
Sylvie Schmitt. Conciliation en matière fiscale et contrôle du juge
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2001, 2000 (16), pp.822-823
hal-01801733v1  Journal articles
Sylvie Schmitt. L’encadrement progressif du fédéralisme fiscal
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2013, 2, pp.12-14
hal-02316984v1  Conference papers
Sylvie Schmitt. La définition juridique de l'écosystème
La protection juridique des écosystèmes aquatiques, Philippe BOUCHEIX; Sylvie Schmitt, May 2019, Toulon, France
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hal-01792029v1  Journal articles
Sylvie Schmitt. Les voies de recours en matière de dommage environnemental
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2017, 11 (1), pp.14
hal-03586692v1  Journal articles
Sylvie SchmittRoberto Louvin. L’emersione della giustizia climatica in Francia
Diritto pubblico comparato ed europeo , Il Mulino, 2021, 2021 (4), pp.955-976. ⟨10.17394/102976⟩
hal-01808157v1  Journal articles
Sylvie Schmitt. Principe d’égalité et droit fiscal
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2002, 2001 (17), pp.660
hal-01792049v1  Journal articles
Sylvie Schmitt. Le droit constitutionnel fiscal
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2018, 33
hal-02318391v1  Journal articles
Sylvie Schmitt. La loi de finances pour 2019
La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras _ Université de Toulon, 2019, 13, pp.32-34
hal-01818913v1  Proceedings
Sylvie SchmittVéronique Fumaroli. La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme
La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir?, Oct 2015, Toulon, France. PUAM, pp.247, 2018, 978-2-7314-1094-5
hal-01807848v1  Journal articles
Sylvie Schmitt. L’affaiblissement du principe de la dualité de juridiction
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2008, 2007 (23), pp.862
hal-01808000v1  Journal articles
Sylvie Schmitt. L’autonomie financière régionale
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2006, 2005 (21), pp.611-614
halshs-00101372v1  Journal articles
Sylvie Schmitt. La présence de la croix à l'école
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2004, XX, pp. 733-735