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905 Results
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Loi applicable à la contestation de la reconnaissance de paternité d'un enfant né à la suite d'une AMP réalisée à l'étranger

Michel Farge
Droit de la famille, 2020, 12, pp.comm. 174
Journal articles hal-03553354v1

Droit de la preuve

Etienne Vergès , Géraldine Vial , Olivier Leclerc
Presses universitaires de France, 2e édition mise à jour et augmentée, pp.XXVIII-789, 2022, Thémis. Droit, 978-2-13-082523-4
Books hal-03759192v1

Droit à l’IVG

Stéphanie Hennette-Vauchez , Diane Roman , Serge Slama
AOC [Analyse Opinion Critique], 2022
Journal articles hal-03720534v1

Droit du numérique

Jacques Larrieu , Christian Le Stanc , Pascale Tréfigny
Recueil Dalloz, 2021, 42, pp.2152
Journal articles halshs-03456659v1

Article 46

Mihaela Anca Ailincai
Mouloud Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Pedone, A paraître
Book sections hal-02047482v1

La condition suspensive de la promesse de vente en cas de prêt pour un montant inférieur au montant maximal prévu

Delphine Sassolas
Les Petites Affiches, 2021, n°20-11224
Journal articles hal-03691779v1

L’influence croissante de la Charte des droits fondamentaux sur la politique extérieure de l’Union européenne

Romain Tinière
Marco Balboni; Carmelo Danisi. Human rights as a horizontal issue in EU external policy, Editoriale scientifica, pp.97-114, 2021, 979-12-5976-021-0
Book sections hal-03694054v1
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Ne pas confondre rémunération du MJPM et indemnité complémentaire !

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2021, 1, pp.comm. 8
Journal articles hal-03256681v1

L’accès à la montagne (trente ans après)

Philippe Yolka
Mélanges offerts à Christian Lavialle, PU Toulouse, pp. 771-782, 2020
Book sections hal-03091757v1

L’opinion publique saisie par le droit et le droit saisi par l’opinion publique

Romain Rambaud
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2021, L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires, 2020 (36), pp.689-706
Journal articles hal-03687038v1

Le contrôle du juge durant la crise sanitaire

Sébastien Ferrari , Régis Froger
L’état de droit et la crise sanitaire, Société de législation comparée - Section Droit de l’action publique, Jun 2021, Paris, France
Conference papers hal-03577535v1

Le cautionnement consenti par le dirigeant social et la réforme du cautionnement : La quête d’un équilibre entre protection et efficacité

Claire-Anne Michel
Gazette du Palais, 2021, 44, pp.52
Journal articles hal-03691462v1

L’Antarctique

Ludovic Chan-Tung , Sabine Lavorel
Ludovic Chan-Tung; Sabine Lavorel. Editions Pedone, pp.298, 2021, 978-2-233-00976-0
Books hal-03686245v1

La politique de protection des espaces naturels sensibles, nouvelle victime de l'insécurité juridique ?

François Viangalli , Philippe Yolka
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 05, pp.254
Journal articles halshs-03131593v1

Facebook devant la Cour de cassation : prouver en produisant une page issue d’un réseau social

Géraldine Vial
Cahiers, Droit, Sciences & Technologies, 2021, 13, ⟨10.4000/cdst.4242⟩
Journal articles hal-03988140v1

Cap d’Agde : les risques de l’échange

Philippe Yolka
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, 14, pp.2106
Journal articles hal-02539701v1

Constats d’huissier en ligne : le cas particulier du constat portant sur une application mobile

Géraldine Vial
Cahiers, Droit, Sciences & Technologies, 2021, 13, ⟨10.4000/cdst.4242⟩
Journal articles hal-03622925v1

Ski de randonnée, police et responsabilité administratives

Philippe Yolka
Dominique Kreziak; Véronique Reynier; Philippe Bourdeau; Jean-François Joye. Le ski de randonnée brouille les pistes, Éditions du Fournel, pp.125, 2022, Sportnature.org, 978-2-36142-177-9
Book sections hal-03881270v1
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Si la modernité nous était contée. Les modèles de la conservation de la biodiversité à Madagascar au prisme des Protocoles bioculturels communautaire

Manohisoa Rakotondrabe , Fabien Girard
Josie V. Dominique; Cynthia V. Parfait; Ianjatiana Randrianandrasana. Dialogues autour des défis de l’environnement à Madagascar, Tsipika, pp.171-210, 2021, 978-2-36076-053-4
Book sections hal-03501556v1

Victime de la dualité de juridiction

Hafida Belrhali
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 09, pp.522
Journal articles halshs-03159286v1

Dol de la société et faute séparable du dirigeant

Claire-Anne Michel
Gazette du Palais, 2021, 13, pp.73
Journal articles hal-03686999v1

Sur la formation du bail rural « administratif »

Philippe Yolka
Revue de Droit Rural, 2021, 494, pp.comm. 166
Journal articles hal-03245834v1

La singulière relance des privatisations

Sébastien Bernard
RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 136 (6), pp.1425-1446
Journal articles halshs-03089223v1

Obtention d'un prêt

Frédérique Cohet
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2021, 09, pp.624
Journal articles halshs-03345663v1

En Allemagne, la loi autorisant l’espionnage des étrangers jugée inconstitutionnelle

Boris Barraud
Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 54, pp.22-23
Journal articles hal-02933008v1

Prescription des actions en réparation

Stéphanie Fournier
LexisNexis. JurisClasseur responsabilité civile et assurance, Fasc. 222, 2020
Book sections hal-03348250v1
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Covid-19 et concurrence

Sébastien Brameret
Sébastien Brameret. Revue Lamy de la Concurrence, 103, Lamy, pp.62, 2021
Special issue hal-03189156v1

Petit à petit, le CIE fait son nid (dans le CGPPP)

Philippe Yolka
Droit de la voirie et du domaine public, 2020, 214, pp.101-102
Journal articles hal-02794313v1
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L'appréhension des violences liées à la prise d'alcool et de stupéfiants par le Droit pénal

Arnaud Lagana
Droit. Université Grenoble Alpes [2020-..], 2020. Français. ⟨NNT : 2020GRALD009⟩
Theses tel-03174870v1

Dix ans de jurisprudence en droit des majeurs protégés

Ingrid Maria
Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.59-68, 2020, 978-2-7110-3360-7
Book sections hal-02534527v1