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561 Results
Structure: Internal structure identifier : 105471

Du nouveau sur la la responsabilité sociale des multinationales ?

Fabienne Jault-Seseke
Revue de Droit du Travail, 2016, 01, pp.57
Journal articles halshs-02242036v1

Reconnaissance du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux : vers un assouplissement de la jurisprudence Rozenblum ?

Marie-Emma Boursier
Revue des Sociétés, 2016, 09, pp.539
Journal articles halshs-02240491v1

La condamnation civile des dirigeants sociaux ou le secours relatif du fait justificatif de groupe de sociétés en matière d'abus de biens et de pouvoirs sociaux

Marie-Emma Boursier
Revue des Sociétés, 2014, 12, pp.741
Journal articles halshs-02240247v1

Perte de la qualité de réfugié acquise au titre de l'unité familiale

Fabienne Jault-Seseke
Actualité juridique. Famille, 2020, 01, pp.68
Journal articles halshs-02487909v1

Action connexe à la procédure d'insolvabilité : un retour bienvenu à l'orthodoxie", note sous CJUE, 9 novembre 2017

David Robine , Fabienne Jault-Seseke
Bulletin Joly Sociétés, 2018, pp.51
Journal articles hal-01797634v1

Chronique Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (chron.4)

Delphine Dero-Bugny , Muriel Chagny , Cyril Nourissat
Journal du droit international (Clunet), 2020, 2, pp.709
Journal articles hal-03986877v1

Consécration d'une évaluation du préjudice en considération de l'avantage indu obtenu par l'auteur de la faute de concurrence déloyale

Muriel Chagny
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.313
Journal articles halshs-02906631v1
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Faudra-t-il encore des juges ?

Vincent Vigneau
Annales Médico-Psychologiques, Revue Psychiatrique, 2022, 180 (1), pp.51-56. ⟨10.1016/j.amp.2021.11.012⟩
Journal articles hal-03554186v1

Covid-19 et application des dispositions du titre IV du livre IV du code de commerce

Hakim Hadj-Aïssa
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 07, pp.325
Journal articles halshs-03059047v1

Exception : l’émergence du “Triple Test”

Mélanie Clément-Fontaine
Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, dir. M. Vivant, préf. Ph. Jestaz, 2e édition, Dalloz, 2015
Book sections hal-02497433v1

Le déséquilibre significatif devant la cour d'appel de Paris

Muriel Chagny
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.785
Journal articles halshs-02258975v1

La disparition anticipée de la règle sur l'abus de la relation de dépendance

Muriel Chagny
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.495
Journal articles halshs-02258596v1

De l'autonomie respective des garanties de passif, des déclarations de conformité et du dol invoqué par le cessionnaire et de leur influence mutuelle

Alexis Constantin
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.103
Journal articles halshs-02259051v1

D'une exigence d'absence de déséquilibre significatif à un impératif d'équilibre ?

Muriel Chagny
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.641
Journal articles halshs-02260348v1

Le déséquilibre significatif de nouveau devant la Cour de cassation

Muriel Chagny
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.81
Journal articles halshs-02259586v1

Faut-il se réjouir de la percée du droit à l’oubli numérique ?

Mélanie Clément-Fontaine
Auteurs & Média, 2016, 5, pp.452-459
Journal articles hal-02497589v1

Le Règlement insolvabilité évincé par Bruxelles I sur les suites du contrat de travail

Fabienne Jault-Seseke
Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 03, pp.534
Journal articles halshs-02238704v1

The role of the European Union on loss and acquisition of nationality, par Sergio Carrera Nunez, Gérard-René De Groot (dir.)

Fabienne Jault-Seseke
Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 04, pp.807
Journal articles halshs-02238715v1

La clause compromissoire insérée dans un contrat de travail international n'est pas opposable au salarié

Fabienne Jault-Seseke
Revue Critique de Droit International Privé, 1999, 04, pp.745
Journal articles halshs-02238041v1

Du contrôle de l'inapplicabilité manifeste de la convention d'arbitrage

Fabienne Jault-Seseke
Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 01, pp.128
Journal articles halshs-02238300v1

La pluralité de défendeurs et l'indivisibilité n'excluent pas l'arbitrage

Fabienne Jault-Seseke
Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 03, pp.555
Journal articles halshs-02238121v1

Le régime dérogatoire en Guyane des arrêtés de reconduite à la frontière et la Conv. EDH

Fabienne Jault-Seseke
Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 02, pp.448
Journal articles halshs-02238557v1

Mise en uvre de l'article 13 du règlement Insolvabilité

Fabienne Jault-Seseke
Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 04, pp.594
Journal articles halshs-02238756v1

Droit des biens

Laurent Neyret , Nadège Reboul-Maupin
Recueil Dalloz, 2017, 31, pp.1789
Journal articles halshs-01844163v1

La consécration du préjudice écologique dans le code civil

Laurent Neyret
Recueil Dalloz, 2017, 17, pp.924
Journal articles halshs-01843831v1

D'une coopération policière renforcée à un acte d'entraide internationale

Marie-Emma Boursier
Actualité juridique. Pénal, 2016, 05, pp.275
Journal articles halshs-02226289v1

La genèse de l'économie collaborative : le concept de communauté

Mélanie Clément-Fontaine
Dalloz IP/IT, 2017, 03, pp.140
Journal articles halshs-02227350v1

Droit international privé

Fabienne Jault-Seseke
Recueil Dalloz, 2009, 23, pp.1557
Journal articles halshs-02211420v1

Droit des biens

Blandine Mallet-Bricout , Nadège Reboul-Maupin
Recueil Dalloz, 2006, 34, pp.2363
Journal articles halshs-02209483v1

Droit international privé

Fabienne Jault-Seseke
Recueil Dalloz, 2011, 20, pp.1374
Journal articles halshs-02212477v1