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948 Results
Structure: Internal structure identifier : 1055573

Soumission des cotisations d'assurance vieillesse à la solidarité ménagère : principe et conditions

François Chénedé
Actualité juridique. Famille, 2009, pp.303
Journal articles halshs-00467252v1

Les emprunts du droit privé au droit public en matière contractuelle

François Chénedé
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, 17, pp.923 -928
Journal articles halshs-00445454v1

L'exercice des prérogatives contractuelles

François Chénedé
Colloques revue des contrats, Nov 2010, Paris, France
Conference papers halshs-00538742v1

La RGPP est morte, vive la RGPP !

Pierre Villeneuve
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2012, 40, pp.2-4
Journal articles halshs-00742508v1

Adolescent et acte médical en droit français: l'effacement de l'autorité parentale?

Francis Kernaleguen
Adolescent et acte médical, regards croisés, Bruylant, pp.5-20, 2011, Collection droit, bioéthique et société
Book sections halshs-00640046v1

Des dispositions en faveur de l'éolien

Gwenaëlle Durand-Pasquier
Construction-Urbanisme, 2013, 6, pp.52
Journal articles halshs-00836552v1

Du droit des risques professionnels

Julien Bourdoiseau
Revue Lamy Droit civil, 2014, 113, pp.19-22
Journal articles halshs-00980188v1

Voyage immobile d'un privatiste à Athènes

Richard Desgorces
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2002, 2, pp.593-598
Journal articles halshs-00977411v1

Franchissement des seuils du contrôle des structures en cas de polyculture

Véronique Barabé-Bouchard
Bulletin entreprise agricole, 2011, 444, pp.3
Journal articles halshs-00979053v1

Les dépenses nécessaires du couple marié ou pacsé

Véronique Barabé-Bouchard
Colloque Droit patrimonial de la famille:présent et devenir Remise des Mélanges au Professeur Raymond Le Guidec, Mar 2014, Nantes, France
Conference papers halshs-00979090v1

The legal implications of traumas: French criminal law implication

Cédric Coulon
September 11th-12th - The individual and the State faced with terrorism, Hermann, pp.111-116, 2013, Mémoires
Book sections halshs-00825724v1

Les réformateurs français, entre nationalisme juridique et fonds juridique européen. L'exemple de Raymond Saleilles

François Chénedé
L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux, Presses Universitaire de Rennes, pp.75-90, 2014, L'univers des normes, 978-2-7535-3285-4
Book sections halshs-00995591v1

Recherche de faux par comparaison de signatures

Philippe Pierre
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2013, 24, pp.670
Journal articles halshs-00955402v1

Les assurances de responsabilité : mise en oeuvre amiable rapport France

Philippe Pierre
Colloque organisé par le GRERCA La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances, Dec 2013, Poitiers, France
Conference papers halshs-00955414v1

L'action civile des associations de protection de l'environnement

Marion Bary
Journée d'étude franco-brésilienne Droit, Santé et Environnement La sécurité sanitaire, Dec 2013, Rennes, France
Conference papers halshs-00955425v1

Privation de vue sur la mer du fait d'une construction irrégulière

Cristina Corgas-Bernard
Responsabilité civile et assurances, 2014, 2, pp.8-9
Journal articles halshs-00954176v1

Quels proches pour accompagner la fin de vie ?

Brigitte Feuillet-Le Mintier
Conférence Maison des Sciences de l'Homme de Bretagne et Place Publique, Feb 2014, Rennes, France
Conference papers halshs-00962474v1

Certification, attestations et diagnostics au service des objectifs du Grenelle

Gwenaëlle Durand-Pasquier
Colloque Le Grenelle et l'immobilier organisé par l'Université de Paris II, Panthéon Assas, laboratoire Cercol, Nov 2010, Paris, France
Conference papers halshs-00977540v1

Chronique QPC (janvier - avril 2013)

Julien Bourdoiseau
Les Petites Affiches, 2013, 180, pp.9
Journal articles halshs-00867930v1

Les assurances associées aux cartes de paiement

Philippe Casson
Gazette du Palais, 2012, 34, pp.11-12
Journal articles halshs-00667150v1

Affaire Sodimédical : confirmation du retour à une conception stricte et délimitée du coemploi

Gilles Dedessus Le Moustier
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 7, pp.7
Journal articles halshs-01025262v1

Licenciement pour motif économique-Transmission des offres de reclassement en provenance de la commission territoriale de l'emploi

Patrick Morvan
La Semaine Juridique. Social, 2014, 22, pp.30-31
Journal articles halshs-01025317v1

Protection et autonomie des personnes âgées. Entre droit des incapacités et droits de l'incapable

François Chénedé
14e congrès mondial de l'association internationale de droit de la famille "Les solidarités entre générations", Jul 2011, Lyon, France
Conference papers halshs-00651240v1

Les conditions d'admission de l'expertise biologique post- mortem ne sont pas contraires aux droits et libertés garantis par la Constitution

François Chénedé
Actualité juridique. Famille, 2011, 11, pp.549
Journal articles halshs-00650147v1

Précisions sur le champ d'application et le déroulement des enquêtes publiques en matière environnementale

Gwenaëlle Durand-Pasquier
Construction-Urbanisme, 2012, 2, pp.17
Journal articles halshs-00671403v1

Les conditions d'exercice des prérogatives contractuelles

François Chénedé
Revue des contrats, 2011, 2, pp.709-726
Journal articles halshs-00668802v1

Le rôle de la doctrine

François Chénedé
Conférence du Centre de Recherche Juridique de la Faculté de Droit de Grenoble, Jan 2012, Grenoble, France
Conference papers halshs-00668838v1

Nouvelles conditions de certification des diagnostiqueurs pour le constat termites

Gwenaëlle Durand-Pasquier
Construction-Urbanisme, 2012, 2, pp.20
Journal articles halshs-00671411v1

La nullité d'un second mariage bigame suspendue à la validité d'un premier mariage également bigame?

François Chénedé
Actualité juridique. Famille, 2011, 12, pp.613
Journal articles halshs-00660405v1

L'interprétation des lois pénales de forme

Edouard Verny
Le droit entre autonomie et ouverture Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, pp.939-980, 2013, Penser le droit
Book sections halshs-00838380v1