Apport partiel d'actif et créance de dommages-intérêts
Jean-Marc Moulin
Revue des Sociétés , 2015, 01, pp.26
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Fusion et responsabilité délictuelle : quand la fusion vient perturber la ronde des pains
Jean-Marc Moulin
Revue des Sociétés , 2015, 10, pp.579
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Condamnation d’une société au paiement de ses cotisations volontaires obligatoires en l’absence de preuve que ces cotisations faisaient l’objet d’un emploi contraire au droit européen des aides d’État
Cheik Galokho
Revue Lamy de la Concurrence , 2016, 46
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Fasc. 3410 : dispositions particulières au littoral . Principes d'aménagement
Marcel Sousse
2016
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L’abus de faiblesse commis par la puissance publique en matière économique
Marcel Sousse
La violence économique, 21e journée nationale de l’Association Henri Capitant , Jan 2016, Perpignan, France
Conference papers
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La privatisation des infrastructures urbaines en question
Maxime Huré
,
Ludovic Halbert
,
Nicolas Raimbault
M.Huré; S. Gardon; M. Rousseau; V. Béal; M.-C. Meillerand. (Re)Penser les politiques urbaines. Retour sur vingt ans d’action publique dans les villes françaises (1995-2015) , Editions du PUCA, pp.183-189, 2018
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Le rebond du débiteur de mauvaise foi
Cheik Galokho
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique , 2018, 04, pp.783
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Sous-location : la renonciation du bailleur à concourir à l'acte doit être expresse et non équivoque
Sarah Andjechaïri-Tribillac
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI , 2020, 10, pp.681
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Le référé-suspension, terre d'élection pour un contrôle juridictionnel de l'intérêt écologique", note sous Tribunal administratif de Dijon, ord., 19 juin 2012, M. Antonio Meijas de Haro, n°1201087
Rémi Radiguet
Revue Juridique de l'Environnement , 2013, 38 (3)
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DUP Grand-Paris. "La protection de l’environnement, facteur de renouvellement du contrôle de l’utilité publique", note sous CE, 9 juillet 2018, Commune de Villiers-le-Bâcle et a., req n° 410917
Rémi Radiguet
Revue Juridique de l'Environnement , 2018
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Covid-19 et non-paiement des loyers commerciaux : contestation sérieuse
Sarah Andjechaïri-Tribillac
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI , 2021, 02, pp.122
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L'appel à projets, zone à risques de la commande publique
Guy Durand
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT , 2020, 07 et 08, pp.363
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Loi d’orientation des mobilités et protection de l’environnement : verdissement à toute vitesse par une politique des petits pas ?, RJE 2020, n°1, p. 23
Rémi Radiguet
Revue Juridique de l'Environnement , 2020
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L’objectif de réduction des émissions de gaz…à effet normatif ? », note sous note sous CE, 19 novembre 2020, Commune de Grande-Synthe, req. n°427301, JCP A 2020, comm. 2237
Rémi Radiguet
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales , 2020
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La légitimité de la propriété intellectuelle
Sylvain Chatry
,
Stéphanie Le Cam
Légipresse , 2019, HS62, pp.9
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L'initiative de l'hospitalisation d'office : un pouvoir partagé au service d'un contrôle sanitaire et social renforcé
Katia Lucas
Revue de droit sanitaire et social , 2010, 06, pp.1077
Journal articles
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La réforme du droit des contrats : l'impact sur la franchise
Alexandre Riera
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution , 2016
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Note sous Tribunal administratif de La Réunion 17 mars 2016, M. et Mme P. c/ État, req. n° 1201110
Rémi Radiguet
Revue juridique de l'Océan Indien , 2018, 25, pp.352-355
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Honoraires de gestion à la charge du locataire : application stricte du contrat
Sarah Andjechaïri-Tribillac
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI , 2021, 11, pp.769
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Dénigrement ou diffamation ?
Vanessa Valette-Ercole
Recueil Dalloz , 2008, 10, pp.672
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Quel(s) régime(s) juridique(s) pour le(s) dépôt-vente ?
Alexandre Riera
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution , 2017, 12, pp.512
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Violation par un agent commercial d'une clause de non-concurrence post-contractuelle
Sébastien Robinne
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution , 2014, 08, pp.343
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Le maire de la commune siège de la communauté ou, à défaut, le préfet est compétent pour convoquer le premier conseil communautaire
Guy Durand
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT , 2018, 02, pp.103
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La gestion privée d'un site culturel et touristique communal n'est pas toujours une délégation de service public
Guy Durand
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT , 2017, 04, pp.219
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Du bon emploi des entreprises publiques locales (EPL)
Guy Durand
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT , 2018, 02, pp.84
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L'option d'achat de droits sociaux en cas de cessation de fonctions s'analyse en une promesse unilatérale de vente
Jean-Marc Moulin
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution , 2014, 05 et 06, pp.231
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Remarques sur la notion de norme permissive
Jean-Marc Février
Recueil Dalloz , 1998, 28, pp.271
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Pas de présomption d'urgence pour le placement à l'isolement d'un détenu ou sa prolongation
Jean-François Calmette
L'Actualité juridique. Droit administratif , 2012, 21, pp.1177
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L'évaluation parlementaire en France : enfin le renouveau ?
Jean-François Calmette
L'Actualité juridique. Droit administratif , 2018, 30, pp.1697
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Reconduite à la frontière d'un étranger : quid de sa situation personnelle et familiale ?
Marcel Sousse
Recueil Dalloz , 2001, 13, pp.1071
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