Search - Archive ouverte HAL Access content directly

Filter your results

520 Results
Structure: Internal structure identifier : 199448

Apport partiel d'actif et créance de dommages-intérêts

Jean-Marc Moulin
Revue des Sociétés, 2015, 01, pp.26
Journal articles halshs-02240259v1

Fusion et responsabilité délictuelle : quand la fusion vient perturber la ronde des pains

Jean-Marc Moulin
Revue des Sociétés, 2015, 10, pp.579
Journal articles halshs-02240365v1

Condamnation d’une société au paiement de ses cotisations volontaires obligatoires en l’absence de preuve que ces cotisations faisaient l’objet d’un emploi contraire au droit européen des aides d’État

Cheik Galokho
Revue Lamy de la Concurrence, 2016, 46
Journal articles hal-01343371v1

Fasc. 3410 : dispositions particulières au littoral . Principes d'aménagement

Marcel Sousse
2016
Other publications hal-01344369v1

L’abus de faiblesse commis par la puissance publique en matière économique

Marcel Sousse
La violence économique, 21e journée nationale de l’Association Henri Capitant, Jan 2016, Perpignan, France
Conference papers hal-01759996v1

La privatisation des infrastructures urbaines en question

Maxime Huré , Ludovic Halbert , Nicolas Raimbault
M.Huré; S. Gardon; M. Rousseau; V. Béal; M.-C. Meillerand. (Re)Penser les politiques urbaines. Retour sur vingt ans d’action publique dans les villes françaises (1995-2015), Editions du PUCA, pp.183-189, 2018
Book sections halshs-01959468v1

Le rebond du débiteur de mauvaise foi

Cheik Galokho
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.783
Journal articles halshs-02260138v1

Sous-location : la renonciation du bailleur à concourir à l'acte doit être expresse et non équivoque

Sarah Andjechaïri-Tribillac
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2020, 10, pp.681
Journal articles halshs-02966993v1

Le référé-suspension, terre d'élection pour un contrôle juridictionnel de l'intérêt écologique", note sous Tribunal administratif de Dijon, ord., 19 juin 2012, M. Antonio Meijas de Haro, n°1201087

Rémi Radiguet
Revue Juridique de l'Environnement, 2013, 38 (3)
Journal articles hal-02492773v1

DUP Grand-Paris. "La protection de l’environnement, facteur de renouvellement du contrôle de l’utilité publique", note sous CE, 9 juillet 2018, Commune de Villiers-le-Bâcle et a., req n° 410917

Rémi Radiguet
Revue Juridique de l'Environnement, 2018
Journal articles halshs-02492752v1

Covid-19 et non-paiement des loyers commerciaux : contestation sérieuse

Sarah Andjechaïri-Tribillac
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2021, 02, pp.122
Journal articles halshs-03140425v1

L'appel à projets, zone à risques de la commande publique

Guy Durand
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2020, 07 et 08, pp.363
Journal articles halshs-02915179v1

Loi d’orientation des mobilités et protection de l’environnement : verdissement à toute vitesse par une politique des petits pas ?, RJE 2020, n°1, p. 23

Rémi Radiguet
Revue Juridique de l'Environnement, 2020
Journal articles hal-03624391v1

L’objectif de réduction des émissions de gaz…à effet normatif ? », note sous note sous CE, 19 novembre 2020, Commune de Grande-Synthe, req. n°427301, JCP A 2020, comm. 2237

Rémi Radiguet
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020
Journal articles hal-03624398v1

La légitimité de la propriété intellectuelle

Sylvain Chatry , Stéphanie Le Cam
Légipresse, 2019, HS62, pp.9
Journal articles halshs-02487496v1

L'initiative de l'hospitalisation d'office : un pouvoir partagé au service d'un contrôle sanitaire et social renforcé

Katia Lucas
Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1077
Journal articles halshs-02236979v1
Image document

La réforme du droit des contrats : l'impact sur la franchise

Alexandre Riera
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016
Journal articles hal-02155754v1
Image document

Note sous Tribunal administratif de La Réunion 17 mars 2016, M. et Mme P. c/ État, req. n° 1201110

Rémi Radiguet
Revue juridique de l'Océan Indien, 2018, 25, pp.352-355
Journal articles hal-02860398v1

Honoraires de gestion à la charge du locataire : application stricte du contrat

Sarah Andjechaïri-Tribillac
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2021, 11, pp.769
Journal articles halshs-03437771v1

Dénigrement ou diffamation ?

Vanessa Valette-Ercole
Recueil Dalloz, 2008, 10, pp.672
Journal articles halshs-02210615v1

Quel(s) régime(s) juridique(s) pour le(s) dépôt-vente ?

Alexandre Riera
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 12, pp.512
Journal articles halshs-02216807v1

Violation par un agent commercial d'une clause de non-concurrence post-contractuelle

Sébastien Robinne
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 08, pp.343
Journal articles halshs-02216952v1

Le maire de la commune siège de la communauté ou, à défaut, le préfet est compétent pour convoquer le premier conseil communautaire

Guy Durand
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2018, 02, pp.103
Journal articles halshs-02217685v1

La gestion privée d'un site culturel et touristique communal n'est pas toujours une délégation de service public

Guy Durand
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2017, 04, pp.219
Journal articles halshs-02217655v1

Du bon emploi des entreprises publiques locales (EPL)

Guy Durand
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2018, 02, pp.84
Journal articles halshs-02217368v1

L'option d'achat de droits sociaux en cas de cessation de fonctions s'analyse en une promesse unilatérale de vente

Jean-Marc Moulin
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 05 et 06, pp.231
Journal articles halshs-02216943v1

Remarques sur la notion de norme permissive

Jean-Marc Février
Recueil Dalloz, 1998, 28, pp.271
Journal articles halshs-02205083v1

Pas de présomption d'urgence pour le placement à l'isolement d'un détenu ou sa prolongation

Jean-François Calmette
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 21, pp.1177
Journal articles halshs-02219903v1

L'évaluation parlementaire en France : enfin le renouveau ?

Jean-François Calmette
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 30, pp.1697
Journal articles halshs-02221133v1

Reconduite à la frontière d'un étranger : quid de sa situation personnelle et familiale ?

Marcel Sousse
Recueil Dalloz, 2001, 13, pp.1071
Journal articles halshs-02206058v1