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743 Results
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L'EXPERT SCIENTIFIQUE AU SEIN DES ORGANISATIONS REGIONALES DE GESTION DES PECHES : UN ACTEUR MULTI-FACETTES DU PROCESSUS DECISIONNEL

Sophie Gambardella
International Journal of Bioethics, 2014, 25 (1), pp.91-104
Journal articles halshs-01277493v1
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La procédure de non-respect des conventions environnementales : une procédure de contrôle sui generis ?

Sophie Gambardella
L'Observateur des Nations Unies, 2009, 24, pp.363-384
Journal articles halshs-00519147v1
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Bilan et perspectives de l’Accord de Paris (COP 21). Regards croisés

Sandrine Maljean-Dubois
Natures Sciences Sociétés, 2018
Journal articles halshs-01836068v1
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Les options juridiques pour l'accord international sur la biodiversité en 2020 : une première exploration

Matthieu Wemaere , Sandrine Maljean-Dubois , Aleksandar Rankovic , Yann Laurans
DECRYPTAGE, 2018
Other publications halshs-01937205v1
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La "crise des réfugiés " et l'espace Schengen

Dominique Nazet-Allouche
les Notes du Pôle, 2016
Journal articles halshs-01460722v1
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La loi du 8 août 2016 dite "loi travail : quelle réforme?

Dominique Nazet-Allouche
les Notes du Pôle, 2016
Journal articles halshs-01460574v1
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Climat

Sandrine Maljean-Dubois
Dictionnaire des transitions écologiques, Editions Universitaires Varenne, pp. 197-204., 2018
Book sections halshs-01894651v1

The foundations and functions of private environmental liability in the light of recent developments in French law

Marie Lamoureux
6th European Environmental Law Forum annual conference - Environmental loss & damage: attribution, liability, compensation and restoration, Università degli studi dell'Insubria, Sep 2018, Côme, Italy
Conference papers hal-01912796v1
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LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE L'ETAT POUR LES DOMMAGES CLIMATIQUES

Sandrine Maljean-Dubois
Cournil C. Varison L. Les procès climatiques : du national à l’international, Pedone, 2018
Book sections halshs-01894640v1

Régime(s) de paix, régime(s) de guerre : évolution et complexité des régimes d’exception en droit international

Romain Le Boeuf , Julie Tribolo
Autour de l'état d'urgence français - Le droit politique d'exception, pratique nationale et sources internationales, Institut Universitaire Varenne, pp. 137-154, 2018, Collection Colloques et Essais
Book sections hal-01881682v1
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Une lecture de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme relative aux données de santé

Sophie Gambardella
Revue de droit sanitaire et social, 2016, 2
Journal articles halshs-01390005v1
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Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement

Eve Truilhé , Mathilde Hautereau-Boutonnet
[Rapport de recherche] CERIC - UMR 7318. 2019
Reports hal-02146056v1

L’action de groupe environnementale en France

Marie Lamoureux
Quelles actions en justice pour l’environnement ? Regards sur les stratégies contentieuses, Nov 2017, Aix-en-Provence, France
Conference papers hal-02118054v1

Les droits de l'homme dans les politiques extérieures européennes de développement et d'adaptation aux changements climatiques

Sandrine Maljean-Dubois , Vanessa Richard
TABAU & COURNIL. Changements climatiques et droits de l'Homme : les options politiques de l'Union européenne, Larcier, pp.1-1, 2013
Book sections halshs-00904864v1

La décision 994/2012/UE : un nouvel instrument de coordination des politiques énergétiques extérieures des États membres de l'Union et une garantie supplémentaire pour la sécurité énergétique des économies européennes

Nicolas Pradel
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2013, 2012/4 (2012/4), pp.813-826
Journal articles halshs-00817649v1
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Les mécanismes de plainte des banques multilatérales de développement comme voie d'accès à l’information environnementale en Amérique latine : limites et conditions

Marie-Esther Lacuisse
2015
Preprints, Working Papers, ... hal-01314701v1

The effectiveness of environmental law Introduction to the Conference's topic

Sandrine Maljean-Dubois
The effectiveness of environmental law, Sep 2015, Aix-en-Provence, France
Conference papers halshs-01311803v1

Les 70 ans des Nations Unies

Karine Bannelier-Christakis , Theodore Christakis , Lanfranchi Marie-Pierre , Anne-Thida Norodom , Sandrine Maljean-Dubois et al.
Pedone, pp.258, 2014, 978-2-233-00732-2
Books halshs-01086122v1

Conférence internationale de Paris sur le climat en décembre 2015 : comment construire un accord évolutif dans le temps ?

Yann Kerbrat , Sandrine Maljean-Dubois , Matthieu Wemaere
Journal du droit international (Clunet), 2015, 4, pp.10
Journal articles halshs-01226296v1

Biodiversity Conservation in Southeast Asia

Ed. Serge Morand , Claire Lajaunie , Rojchai Satrawaha
Serge Morand; Claire Lajaunie; Rojchai Satrawaha. Routledge, 2017, Earthscan, W. M. Adams, Moran, 978-1-1382-3204-4
Books halshs-01577792v1

Le droit au juge et le mandat d'arrêt européen : lectures convergentes de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel

Henri Labayle , Rostane Mehdi
Revue française de droit administratif, 2013, 04, pp.691
Journal articles halshs-02243307v1

Chronique de l'organe de règlement des différends OMC 2002-I

Habib Ghérari , Jean-Marc Thouvenin
Revue de l'Union Européenne, 2003, 466, pp.183
Journal articles halshs-02202350v1

Chronique UE-OMC (2007) : Première partie : Règlement des différends

Habib Ghérari , Régis Chemain
Revue de l'Union Européenne, 2008, 523, pp.694
Journal articles halshs-02202532v1

La technique conventionnelle des actes annexés communautaire au regard du droit international

Romain Le Boeuf
Ségolène Barbou des Places. Aux marges du traité – protocoles et déclarations annexées aux traités européens, Bruylant, 2011, Collection Droit de l'Union européenne, 978-2-8027-3503-8
Book sections hal-01527347v1

A. MAHALATCHIMY, interviewée par Philippe Testard-Vaillant, Innovations biomédicales: le droit comme garde-fou

Philippe Testard-Vaillant , Aurélie Mahalatchimy
2019
Other publications halshs-02158112v1
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Faire référence" : une introduction en forme d'ambiguïtés

Romain Le Boeuf
Quelles références pour le droit public, May 2018, Aix-en-Provence, France
Conference papers hal-01800145v1

Book Review: Daniel Bodansky, The Art and Craft of International Environmental Law

Sandrine Maljean-Dubois , Vanessa Richard
Santa Clara Journal Of international Law , 2013, 241 (10), pp.1_1
Journal articles halshs-00904301v1

L’Union européenne et le droit international du travail des gens de mer

Sophie Gambardella
Gomylex. Gens de mer : un marché international du travail en perspectives, 2016, 978-84-15176-67-1
Book sections halshs-01390003v1

Changements climatiques, responsabilité internationale de l'État et réparation des dommages à l'environnement

Sandrine Maljean-Dubois
Responsabilité et dommages à l'environnement, Nov 2012, Shanghai et Taipei, China
Conference papers halshs-00904331v1

Principle 9

Sandrine Maljean-Dubois
The Rio Declaration, Oct 2013, Genève, Suisse
Conference papers halshs-00904344v1