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207 Results
Structure: Internal structure identifier : 251245

Le droit des obligations en tableaux

Hobinavalona Ramparany , Anne Scattolin
Ellipses, 2019, Le Droit en fiches et en tableaux, 978-2-340-03385-6
Books hal-04018067v1

Chronique de droit pénal international - Les intérêts essentiels de la Nation et l’entraide judiciaire internationale

Laurent Desessard
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2008, pp.913-924
Journal articles hal-02424118v1

Chronique de droit pénal international - La révision du Statut de la Cour pénale internationale

Laurent Desessard
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2011, pp.469-480
Journal articles hal-02424451v1

Chronique de droit pénal international - Immunité des chefs d’État et Cour pénale internationale

Laurent Desessard
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2012, pp.459-473
Journal articles hal-02424454v1

Chronique de droit pénal international

Laurent Desessard , Amane Gogorza
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2019, pp.481-489
Journal articles hal-02424531v1

Chronique de droit pénal international - Application du droit pénal français dans l’espace – À propos de quelques dispositions issues de la loi du 5 août 2013

Laurent Desessard
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2014, pp.429-443
Journal articles hal-02424463v1

Chronique de droit pénal international - Valeur des renseignements transmis par les attachés de sécurité intérieure

Laurent Desessard
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2018, pp.426
Journal articles hal-02424513v1

Chronique de droit pénal international - Application du droit pénal dans l’espace : de quelques exemples d’inapplication du principe Ne bis in idem

Laurent Desessard
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2019, pp.481-485
Journal articles hal-02424524v1

Les diminutifs du procès – L’ordonnance pénale et la CRPC

Laurent Desessard
Michel Danti-Juan. Quelle place pour les alternatives à la prison au seuil du XXIe siècle ?, 30, Presses universitaires juridiques de Poitiers ; LGDJ une marque de Lextenso, pp.25-35, 2017, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, 979-10-90426-80-1
Book sections hal-02424587v1

Jean Pradel

Michel Danti-Juan
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2021, 03, pp.765
Journal articles halshs-03377231v1

Application du droit communautaire par les juridictions internes

Bernadette Aubert
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2003, 02, pp.418
Journal articles halshs-02244185v1

Actualité de la coopération judiciaire internationale

Michel Masse
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2001, 02, pp.445
Journal articles halshs-02244084v1

L'affaire Touvier, qualification de crime contre l'humanité

Michel Masse
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 1993, 02, pp.372
Journal articles halshs-02243779v1

Hygiène et sécurité. Caractère impératif des dispositions du code du travail. Absence de faute personnelle du chef d'entreprise

Christine Lazerges
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 1991, 03, pp.598
Journal articles halshs-02243765v1

Les recherches biomédicales non consenties devant la chambre criminelle de la Cour de cassation

Pierre-Jérôme Delage
Recueil Dalloz, 2009, 30, pp.2087-2090
Journal articles halshs-02211517v1

C'est lors de la réclamation prévue à l'article 530 du code de procédure pénale que le titulaire de la carte grise doit fournir les renseignements permettant d'identifier le conducteur du véhicule au jour de l'infraction

Michel Masse
Recueil Dalloz, 1994, 34, pp.261
Journal articles halshs-02203878v1

Peut être payant le stationnement, par l'usager exclusif d'un garage, de son véhicule devant l'entrée de celui-ci

Michel Masse
Recueil Dalloz, 1994, 34, pp.262
Journal articles halshs-02203882v1

La publicité des règles en matière de signalisation routière

Michel Masse
Recueil Dalloz, 1994, 34, pp.264
Journal articles halshs-02203885v1

Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, victime d'un accident de la circulation, peut demander la réparation de son préjudice à un piéton, que celui-ci ait été ou non blessé dans l'accident

Michel Masse
Recueil Dalloz, 1994, 34, pp.264
Journal articles halshs-02203887v1

Une disposition pénale nouvelle qui abroge le texte réprimant une infraction s'applique aux faits commis avant son entrée en vigueur et non définitivement jugés

Michel Masse
Recueil Dalloz, 1994, 34, pp.259
Journal articles halshs-02203874v1

Condamnation de deux chauffeurs de taxi qui ont empêché une autre voiture de taxi de quitter la file d'attente pour voie de fait et pour atteinte à la libre circulation d'autrui

Michel Masse
Recueil Dalloz, 1994, 34, pp.260
Journal articles halshs-02203875v1

Fascicule 142 : Responsabilité pénale en cascade dans la communication audiovisuelle et l’internet

Jérôme Bossan
JurisClasseur Communication, 142, LexisNexis, 2015
Book sections hal-03087054v1

La suspension du permis de conduire ne peut être ordonnée qu'en cas de condamnation prononcée à l'occasion de la conduite d'un véhicule. La notification de la décision de suspension du permis de conduire n'est soumise à aucune forme particulière

Michel Masse
Recueil Dalloz, 1992, 21, pp.204
Journal articles halshs-02203327v1

Responsabilité pénale du commanditaire de contrefaçons

Jérôme Bossan
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, 35 (1437), pp.49
Journal articles hal-01882166v1

Mobilisation contre la criminalité organisée

Laurent Desessard
Dix ans après la réforme de 1994, quels repères dans le code pénal ?, Michel Danti-Juan, Mar 2004, Poitiers, France. pp.101‐120
Conference papers hal-02424583v1

Penser la légalité comme source

Jérôme Bossan , Jacques Leroy
Faut-il rethéoriser le droit pénal ?, LexisNexis, 2017
Book sections hal-01882299v1

Chronique de droit pénal des médias

Jérôme Bossan
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2016, pp.435-446
Journal articles hal-01882301v1

La criminalité terroriste

Michel Masse
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2012, 01, pp.89
Journal articles halshs-02244987v1

Chronique de droit pénal international

Michel Masse
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2013, 02, pp.447
Journal articles halshs-02245126v1

Mandat d'arrêt européen

Bernadette Aubert
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2021, 02, pp.531
Journal articles halshs-03283510v1