Le droit des obligations en tableaux
Hobinavalona Ramparany
,
Anne Scattolin
Ellipses, 2019, Le Droit en fiches et en tableaux, 978-2-340-03385-6
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Chronique de droit pénal international - Les intérêts essentiels de la Nation et l’entraide judiciaire internationale
Laurent Desessard
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal , 2008, pp.913-924
Journal articles
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Chronique de droit pénal international - La révision du Statut de la Cour pénale internationale
Laurent Desessard
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal , 2011, pp.469-480
Journal articles
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Chronique de droit pénal international - Immunité des chefs d’État et Cour pénale internationale
Laurent Desessard
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal , 2012, pp.459-473
Journal articles
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Chronique de droit pénal international
Laurent Desessard
,
Amane Gogorza
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal , 2019, pp.481-489
Journal articles
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Chronique de droit pénal international - Application du droit pénal français dans l’espace – À propos de quelques dispositions issues de la loi du 5 août 2013
Laurent Desessard
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal , 2014, pp.429-443
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Chronique de droit pénal international - Valeur des renseignements transmis par les attachés de sécurité intérieure
Laurent Desessard
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal , 2018, pp.426
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Chronique de droit pénal international - Application du droit pénal dans l’espace : de quelques exemples d’inapplication du principe Ne bis in idem
Laurent Desessard
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal , 2019, pp.481-485
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Les diminutifs du procès – L’ordonnance pénale et la CRPC
Laurent Desessard
Michel Danti-Juan. Quelle place pour les alternatives à la prison au seuil du XXIe siècle ? , 30, Presses universitaires juridiques de Poitiers ; LGDJ une marque de Lextenso, pp.25-35, 2017, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, 979-10-90426-80-1
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Jean Pradel
Michel Danti-Juan
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé , 2021, 03, pp.765
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Application du droit communautaire par les juridictions internes
Bernadette Aubert
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé , 2003, 02, pp.418
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Actualité de la coopération judiciaire internationale
Michel Masse
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé , 2001, 02, pp.445
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L'affaire Touvier, qualification de crime contre l'humanité
Michel Masse
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé , 1993, 02, pp.372
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Hygiène et sécurité. Caractère impératif des dispositions du code du travail. Absence de faute personnelle du chef d'entreprise
Christine Lazerges
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé , 1991, 03, pp.598
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Les recherches biomédicales non consenties devant la chambre criminelle de la Cour de cassation
Pierre-Jérôme Delage
Recueil Dalloz , 2009, 30, pp.2087-2090
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C'est lors de la réclamation prévue à l'article 530 du code de procédure pénale que le titulaire de la carte grise doit fournir les renseignements permettant d'identifier le conducteur du véhicule au jour de l'infraction
Michel Masse
Recueil Dalloz , 1994, 34, pp.261
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Peut être payant le stationnement, par l'usager exclusif d'un garage, de son véhicule devant l'entrée de celui-ci
Michel Masse
Recueil Dalloz , 1994, 34, pp.262
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La publicité des règles en matière de signalisation routière
Michel Masse
Recueil Dalloz , 1994, 34, pp.264
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Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, victime d'un accident de la circulation, peut demander la réparation de son préjudice à un piéton, que celui-ci ait été ou non blessé dans l'accident
Michel Masse
Recueil Dalloz , 1994, 34, pp.264
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Une disposition pénale nouvelle qui abroge le texte réprimant une infraction s'applique aux faits commis avant son entrée en vigueur et non définitivement jugés
Michel Masse
Recueil Dalloz , 1994, 34, pp.259
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Condamnation de deux chauffeurs de taxi qui ont empêché une autre voiture de taxi de quitter la file d'attente pour voie de fait et pour atteinte à la libre circulation d'autrui
Michel Masse
Recueil Dalloz , 1994, 34, pp.260
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Fascicule 142 : Responsabilité pénale en cascade dans la communication audiovisuelle et l’internet
Jérôme Bossan
JurisClasseur Communication , 142, LexisNexis, 2015
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La suspension du permis de conduire ne peut être ordonnée qu'en cas de condamnation prononcée à l'occasion de la conduite d'un véhicule. La notification de la décision de suspension du permis de conduire n'est soumise à aucune forme particulière
Michel Masse
Recueil Dalloz , 1992, 21, pp.204
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Responsabilité pénale du commanditaire de contrefaçons
Jérôme Bossan
La Semaine juridique - Entreprise et affaires , 2017, 35 (1437), pp.49
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Mobilisation contre la criminalité organisée
Laurent Desessard
Dix ans après la réforme de 1994, quels repères dans le code pénal ? , Michel Danti-Juan, Mar 2004, Poitiers, France. pp.101‐120
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Penser la légalité comme source
Jérôme Bossan
,
Jacques Leroy
Faut-il rethéoriser le droit pénal ? , LexisNexis, 2017
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Chronique de droit pénal des médias
Jérôme Bossan
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal , 2016, pp.435-446
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La criminalité terroriste
Michel Masse
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé , 2012, 01, pp.89
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Chronique de droit pénal international
Michel Masse
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé , 2013, 02, pp.447
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Mandat d'arrêt européen
Bernadette Aubert
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé , 2021, 02, pp.531
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