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halshs-02261390v1  Journal articles
Emmanuelle Bonifay. Le cadre et les principes présidant au développement de la dimension externe de l'ELSJ
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.655
halshs-02262781v1  Journal articles
Philippe Bonfils. Justice pénale des mineurs délinquants et répartition des compétences
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2009, pp.481
hal-01469017v1  Journal articles
Jean-Baptiste Perrier. Perquisitions et administration
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2016, pp.242-246
hal-01467441v1  Conference papers
Sylvie Cimamonti. Les droits des ressortissants des pays tiers en situation irrégulière dans l’Union européenne
Colloque international Les droits de l’homme et les libertés fondamentales dans un monde instable, Mar 2016, Sidi bel Abbès (Algérie), Algérie
hal-01467146v1  Journal articles
Sacha Raoult. Récidive: trois ans après la conférence, pourquoi il n'y a toujours pas de consensus
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2016, pp.24-28
halshs-03313117v1  Journal articles
Jean-Baptiste Perrier. La ruche et la justice
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1473
hal-01467515v1  Conference papers
Dominique Viriot-Barrial. Le rôle des politiques sociales et sanitaires dans la lutte contre les discriminations en matière de santé
Les discriminations liées au handicap, à la santé et à l’âge » en partenariat avec le défenseur des Droits, Institut droit de la santé, Faculté de Droit de Paris V, Université Paris Descartes, Mar 2016, Paris, France
hal-01467486v1  Conference papers
Nicolas Catelan. La spécialisation des juridictions répressives
Colloque Faut-il déspécialiser la procédure pénale ?, Apr 2016, Nancy, France
hal-01623538v1  Journal articles
Audrey De MontisPhilippe LuppiJean-Baptiste PerrierNicolas CatelanJocelyn Bénéteau et al.  Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2017, 109 (1), pp.197. ⟨10.3917/rfdc.109.0197⟩
hal-03800333v1  Conference papers
Caroline Siffrein-Blanc. « Hauts conflits et allégations de violences : de l’interprétation à la pratique de la loi »
Médiation, espaces familiaux et hauts conflits colloque organisé par la FENAMEF (Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux), Mar 2022, Paris, France
halshs-02216650v1  Journal articles
Catelan Nicolas. Cumul de sanctions pénales et fiscales : renvoi d'une QPC
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.788
halshs-02211443v1  Journal articles
Gwendoline Lardeux. Le mythe de l'unité successorale
Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.1658
hal-01791009v1  Book sections
Sylvie Cimamonti. « L’efficacité de la sanction pénale », in La prévention de la délinquance en Nouvelle Calédonie
« L’efficacité de la sanction pénale », in La prévention de la délinquance en Nouvelle Calédonie, Actes du colloque de Nouméa des 23-24 juin 2016, F. Faberon et B. Coquelet (dir.), CDPNC Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, 2018, p. 93 et s., 2018
halshs-02213174v1  Journal articles
Philippe BonfilsAdeline Gouttenoire. Droit des mineurs
Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.2267
hal-01792129v1  Conference papers
Anne Leborgne. Le juge de l’exécution confronté à la diversité des difficultés d’exécution
« Le juge de l’exécution confronté à la diversité des difficultés d’exécution, in L’exécution forcée : des procès dans le procès ? Actes des 7° rencontres de procédure civile, ss.dir. L.Flise et E. Jeuland, Cour de cassation, Dec 2016, Paris, France. p 47-59
hal-01795290v1  Book sections
Vincent Egea. Les suites de l'échec : sanctions et restitutions en droit spécial des contrats
Le droit spécial des contrats à l'épreuve du nouveau droit commun des obligations, PUAM pp.113, 2017, Le droit spécial des contrats à l'épreuve du nouveau droit commun des obligations 9782731410723
halshs-02225132v1  Journal articles
Sylvie Cimamonti. Le développement de la transaction en matière pénale
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.460
halshs-03708009v1  Journal articles
Eudoxie Gallardo. Premières applications du CJPM
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2022, pp.324
hal-01469680v1  Conference papers
Caroline Siffrein-Blanc. Une lecture juridique du lien de filiation au soutien de la famille d’accueil
Regards croisés sur l’enfance et la famille, famille d’accueil et représentation, Journée d’études organisées par Nathalie chapon et Guy Lambert, 2016, France, France
hal-01469687v1  Conference papers
Vincent Égéa. La déjudiciarisation en matière civile : du mythe à la réalité ?
La déjudiciarisation en matière civile : du mythe à la réalité ?, Collège juridique franco-roumain d’études européennes, Bucarest (Roumanie), Mar 2016, Bucarest, Roumanie
hal-01787952v1  Conference papers
Jean-Baptiste Perrier. L'indépendance du parquet
Rencontres franco-brésilienne, Sylvie Cimamonti, Apr 2018, Aix-en-Provence, France