Préséance discutée de la Cour constitutionnelle allemande : opinions dissidentes sur le bilan et la situation de la juridiction constitutionnelle Outre-Rhin
Jérôme Germain
2022, pp.315-340
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La direction des sociétés d'économie mixte locales par des élus : « entre commerce et transparence »
Fabrice Gartner
Revue française de droit administratif , 1997, 04, pp.783
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Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Audrey Bachert
,
Xavier Magnon
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Thierry Renoux
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Ariane Vidal Naquet
,
Annabelle Pena-Soler
et al.
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L'extension de la répression pénale aux personnes publiques
Fabrice Gartner
Revue française de droit administratif , 1994, 01, pp.126
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Le contrôle du juge administratif sur les opérations de remodelage des circonscriptions cantonales
Claudie Weisse-Marchal
Revue française de droit administratif , 1999, 04, pp.818
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Le bonapartisme en Corse de 1880 à 1904
Thierry Choffat
Revue du CERB , 2020, 70
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Did voters perceive the media coverage of the 2017 French presidential election as pluralistic? Confronting objective longitudinal measures from the regulatory body with subjective data from a panel survey
Anne Jadot
Information Diversity and Media Pluralism in the Age of Algorithms , ECREA, Oct 2018, Lugano, Switzerland
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Le citoyen engagé au prisme de l’impératif participatif : le cas du militantisme partisan contemporain
Olivier Laurent
Les habits neufs du citoyen , Oct 2020, Nancy, France
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Les signes de qualité dans le secteur viti-vinicole : une réglementation à « double visage » (en polonais).
Yves Petit
Revue polonaise de jurisprudence européenne , 2016, 2, pp.16-22
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Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des affaires C-96/15 ; T-662/14 ; C-78/16 et C-79/16 ; C-134/15 et C-210/15 P)
Yves Petit
Revue de Droit Rural , 2016, 448, pp.57-63
Journal articles
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Rapport introductif, "La lutte contre le réchauffement climatique après l’accord de Paris : quelles perspectives ?
Yves Petit
Protection internationale du climat et souveraineté étatique , May 2016, Nancy, France
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La limitation du nombre de mandats présidentiels : entre inutilité et…. inutilité !
Christophe de Nantois
Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel , 2015, Violence et action politique, 28
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Les affaires de plagiat de thèses de doctorat en Allemagne
Jérôme Germain
4e Rencontres lorraines de la propriété intellectuelle , Dec 2014, Nancy, France. pp.37-53
Conference papers
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Les oppositions entre États membres et institutions de l’Union européenne
Yves Petit
Le cadre financier de l’Union européenne 2014-2020 , Oct 2012, Dijon, France. pp.3-13
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Le dernier « coup » monétaire de Mario Draghi, épilogue d’un activisme impuissant ?
Pascaline Motsch
Civitas Europa , 2016, L’avenir des relations ACP/Union européenne après Cotonou, 2016/01 (36), pp.213 - 225.
⟨10.3917/civit.036.0213⟩
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Les conséquences du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union Européenne offrent à la Cour de justice l’opportunité de préciser le régime juridique de l’ultrapériphéricité
Lydia Lebon
Journal d'actualité des droits européens , 2015
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Le conseil de sécurité des Nations Unies et la souveraineté pénale des États : limitation ou partage des compétences ?
Salah Helali
Colloque SFDI , 2012, Nancy France. pp.433-450
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La gestion environnementale au niveau des agglomérations dans une perspective de droit comparé et de coopération transfrontalière (France, Suisse)
Jochen Sohnle
Thierry Tanquerel; François Belanger. Les agglomérations , Éditions Schulthess, pp. 175-214, 2015
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Le droit au logement ou à l’hébergement opposable en France : l’incantation juridique à l’épreuve des faits
Jérôme Germain
S. Gambino. Diritti sociali e crisi economica. Problemi e prospettive , Giappichelli, pp.801-809, 2015, 9788892101128
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La réponse territoriale française aux défis économiques
Katia Blairon
Juan Francisco Sánchez Barrilao; Enrique Guillén López; Miguel Azpitarte; Francisco Balaguer Callejón. El impacto de la crisis económica en las instituciones de la UE y los Estados miembros , Aranzadi, pp. 257-277, 2015, 978-84-9098-274-7
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Entrée en vigueur du nouveau principe “silence vaut acceptation”
Oriane Ben Attar
Civitas Europa , 2014, 2014/02 (33), pp.247 - 252
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Les références à l’islam et à ses principes dans la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014
André Moine
Civitas Europa , 2014, 2014/01 (32), pp.225 - 254
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Frontex : une lutte européenne et nationale à perfectionner
Benoît Grémare
Cargo Marine , 2015, La lutte contre l’immigration clandestine par voie maritime, 08 (13)
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Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs en droit français et en droit syrien
Jassem Manla Ahmad
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La Constitution italienne de 1947 à l’épreuve de l’expérience constitutionnelle concrète
Marion Polidori
Civitas Europa , 2013, 2013/01 (30), pp.31 - 40
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Des contrôles lacunaires et insuffisamment efficaces entraînent le rejet du recours de l'Italie contre la décision de la Commission écartant du financement communautaire certaines dépenses du FEOGA Garantie : Commentaire de l’arrêt du Tribunal UE du 15 juillet 2014 (aff. T-463/07)
Yves Petit
Revue de Droit Rural , 2015
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Les sources juridiques de la coopération transfrontalière entre collectivités publiques françaises et allemandes
Jérôme Germain
La coopération transfrontalière en Grande Région , Oct 2013, Sarre Allemagne. pp.31-53
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Irrégularité intentionnelle et privation de la totalité des aides auxquelles un exploitant peut prétendre : Commentaire des arrêts de la CJUE du 2 octobre 2014 (aff. C-525/13)
Yves Petit
Revue de Droit Rural , 2015
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Les fichiers, nouvel instrument de police administrative ?
Maxence Chambon
Nathalie Deffains; Benoît Plessix. Fichiers informatiques et sécurité publique , Presses universitaires de Nancy-Éd. universitaires de Lorraine, pp.91 2013, Droit, politique, société, 978-2814301696
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Les ‘règles d’or’ des finances publiques des États européens de la zone monétaire commune européenne : Italie
Katia Blairon
,
M. Lucciani
,
G. Delledonne
Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP , 2015, 2015 (1-2), pp.33-34
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