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1 985 Results
Structure: Internal structure identifier : 435011

Préséance discutée de la Cour constitutionnelle allemande : opinions dissidentes sur le bilan et la situation de la juridiction constitutionnelle Outre-Rhin

Jérôme Germain
2022, pp.315-340
Other publications hal-04002255v1

La direction des sociétés d'économie mixte locales par des élus : « entre commerce et transparence »

Fabrice Gartner
Revue française de droit administratif, 1997, 04, pp.783
Journal articles halshs-02242507v1

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Audrey Bachert , Xavier Magnon , Thierry Renoux , Ariane Vidal Naquet , Annabelle Pena-Soler et al.
Revue française de droit constitutionnel, 2020, 4, ⟨10.3917/rfdc.124.0905⟩
Journal articles hal-03127214v1

L'extension de la répression pénale aux personnes publiques

Fabrice Gartner
Revue française de droit administratif, 1994, 01, pp.126
Journal articles halshs-02242406v1

Le contrôle du juge administratif sur les opérations de remodelage des circonscriptions cantonales

Claudie Weisse-Marchal
Revue française de droit administratif, 1999, 04, pp.818
Journal articles halshs-02242568v1

Le bonapartisme en Corse de 1880 à 1904

Thierry Choffat
Revue du CERB, 2020, 70
Journal articles hal-03200507v1

Did voters perceive the media coverage of the 2017 French presidential election as pluralistic? Confronting objective longitudinal measures from the regulatory body with subjective data from a panel survey

Anne Jadot
Information Diversity and Media Pluralism in the Age of Algorithms, ECREA, Oct 2018, Lugano, Switzerland
Conference papers hal-03040580v1

Le citoyen engagé au prisme de l’impératif participatif : le cas du militantisme partisan contemporain

Olivier Laurent
Les habits neufs du citoyen, Oct 2020, Nancy, France
Conference papers hal-03120413v1

Les signes de qualité dans le secteur viti-vinicole : une réglementation à « double visage » (en polonais).

Yves Petit
Revue polonaise de jurisprudence européenne , 2016, 2, pp.16-22
Journal articles hal-03048111v1

Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des affaires C-96/15 ; T-662/14 ; C-78/16 et C-79/16 ; C-134/15 et C-210/15 P)

Yves Petit
Revue de Droit Rural, 2016, 448, pp.57-63
Journal articles hal-03048349v1

Rapport introductif, "La lutte contre le réchauffement climatique après l’accord de Paris : quelles perspectives ?

Yves Petit
Protection internationale du climat et souveraineté étatique, May 2016, Nancy, France
Conference papers hal-03047943v1

La limitation du nombre de mandats présidentiels : entre inutilité et…. inutilité !

Christophe de Nantois
Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2015, Violence et action politique, 28
Journal articles hal-01643246v1

Les affaires de plagiat de thèses de doctorat en Allemagne

Jérôme Germain
4e Rencontres lorraines de la propriété intellectuelle, Dec 2014, Nancy, France. pp.37-53
Conference papers hal-01767525v1

Les oppositions entre États membres et institutions de l’Union européenne

Yves Petit
Le cadre financier de l’Union européenne 2014-2020, Oct 2012, Dijon, France. pp.3-13
Conference papers hal-01767653v1

Le dernier « coup » monétaire de Mario Draghi, épilogue d’un activisme impuissant ?

Pascaline Motsch
Civitas Europa, 2016, L’avenir des relations ACP/Union européenne après Cotonou, 2016/01 (36), pp.213 - 225. ⟨10.3917/civit.036.0213⟩
Journal articles hal-01643638v1

Les conséquences du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union Européenne offrent à la Cour de justice l’opportunité de préciser le régime juridique de l’ultrapériphéricité

Lydia Lebon
Journal d'actualité des droits européens, 2015
Journal articles hal-01643797v1

Le conseil de sécurité des Nations Unies et la souveraineté pénale des États : limitation ou partage des compétences ?

Salah Helali
Colloque SFDI, 2012, Nancy France. pp.433-450
Conference papers hal-01645429v1

La gestion environnementale au niveau des agglomérations dans une perspective de droit comparé et de coopération transfrontalière (France, Suisse)

Jochen Sohnle
Thierry Tanquerel; François Belanger. Les agglomérations, Éditions Schulthess, pp. 175-214, 2015
Book sections hal-01635799v1

Le droit au logement ou à l’hébergement opposable en France : l’incantation juridique à l’épreuve des faits

Jérôme Germain
S. Gambino. Diritti sociali e crisi economica. Problemi e prospettive, Giappichelli, pp.801-809, 2015, 9788892101128
Book sections hal-01636874v1

La réponse territoriale française aux défis économiques

Katia Blairon
Juan Francisco Sánchez Barrilao; Enrique Guillén López; Miguel Azpitarte; Francisco Balaguer Callejón. El impacto de la crisis económica en las instituciones de la UE y los Estados miembros , Aranzadi, pp. 257-277, 2015, 978-84-9098-274-7
Book sections hal-01636857v1

Entrée en vigueur du nouveau principe “silence vaut acceptation”

Oriane Ben Attar
Civitas Europa, 2014, 2014/02 (33), pp.247 - 252
Journal articles hal-01639536v1

Les références à l’islam et à ses principes dans la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014

André Moine
Civitas Europa, 2014, 2014/01 (32), pp.225 - 254
Journal articles hal-01639559v1

Frontex : une lutte européenne et nationale à perfectionner

Benoît Grémare
Cargo Marine, 2015, La lutte contre l’immigration clandestine par voie maritime, 08 (13)
Journal articles hal-01640309v1

Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs en droit français et en droit syrien

Jassem Manla Ahmad
Droit. Université de Lorraine, 2017. Français. ⟨NNT : 2017LORR0226⟩
Theses tel-01764279v1

La Constitution italienne de 1947 à l’épreuve de l’expérience constitutionnelle concrète

Marion Polidori
Civitas Europa, 2013, 2013/01 (30), pp.31 - 40
Journal articles hal-01638292v1

Des contrôles lacunaires et insuffisamment efficaces entraînent le rejet du recours de l'Italie contre la décision de la Commission écartant du financement communautaire certaines dépenses du FEOGA Garantie : Commentaire de l’arrêt du Tribunal UE du 15 juillet 2014 (aff. T-463/07)

Yves Petit
Revue de Droit Rural, 2015
Journal articles hal-01765784v1

Les sources juridiques de la coopération transfrontalière entre collectivités publiques françaises et allemandes

Jérôme Germain
La coopération transfrontalière en Grande Région, Oct 2013, Sarre Allemagne. pp.31-53
Conference papers hal-01644633v1

Irrégularité intentionnelle et privation de la totalité des aides auxquelles un exploitant peut prétendre : Commentaire des arrêts de la CJUE du 2 octobre 2014 (aff. C-525/13)

Yves Petit
Revue de Droit Rural, 2015
Journal articles hal-01765808v1

Les fichiers, nouvel instrument de police administrative ?

Maxence Chambon
Nathalie Deffains; Benoît Plessix. Fichiers informatiques et sécurité publique, Presses universitaires de Nancy-Éd. universitaires de Lorraine, pp.91 2013, Droit, politique, société, 978-2814301696
Book sections hal-01644856v1

Les ‘règles d’or’ des finances publiques des États européens de la zone monétaire commune européenne : Italie

Katia Blairon , M. Lucciani , G. Delledonne
Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2015, 2015 (1-2), pp.33-34
Journal articles hal-01643518v1