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Structure: Internal structure identifier : 471155

Contrat. Résiliation. Conformité des installations techniques (moyen inopérant). Absence d'anesthésiste (oui)

Gérard Mémeteau
Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.54
Journal articles halshs-02236282v1

L'ordre professionnel, septuagénaire vaillant mais surveillé

Benoît Delaunay
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, 24, pp.1361
Journal articles halshs-02220095v1

Retard de chantier et (dés)équilibre des relations contractuelles

Stéphane Braconnier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 41, pp.2343
Journal articles halshs-02220378v1

Les forces de sécurité françaises et la lutte contre l'immigration clandestine

Xavier Latour
Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 04, pp.637
Journal articles halshs-02238709v1

L'architecte de la BNF doit répondre d'un manquement à son obligation de conseil à l'occasion de la levée des réserves

Benoît Delaunay
Revue de Droit Immobilier, 2009, 07 et 08, pp.429
Journal articles halshs-02233508v1

Le juge administratif compétent pour juger de l'action directe de la victime contre l'assureur d'une personne morale de droit public

Benoît Delaunay
Revue de Droit Immobilier, 2010, 10, pp.500
Journal articles halshs-02233651v1

Contentieux de l'arbitrage des contrats publics internationaux

Stéphane Braconnier
Revue de Droit Immobilier, 2010, 11, pp.551
Journal articles halshs-02233668v1

Référé précontractuel : brutal coup d'arrêt

Stéphane Braconnier
Revue de Droit Immobilier, 2008, 10, pp.499
Journal articles halshs-02233398v1

Contentieux des marchés publics : de « Béziers I » à « Béziers II », l'office du juge du contrat en mouvement...

Stéphane Braconnier
Revue de Droit Immobilier, 2011, 05, pp.270
Journal articles halshs-02233724v1

Procédure de révision d'un plan d'occupation des sols

Yves Gaudemet
Revue de Droit Immobilier, 1996, 02, pp.201
Journal articles halshs-02229492v1

Elaboration du POS et suspension du caractère exécutoire par le préfet

Yves Gaudemet
Revue de Droit Immobilier, 1996, 03, pp.362
Journal articles halshs-02229680v1

Enquête publique de révision du plan d'occupation des sols

Yves Gaudemet
Revue de Droit Immobilier, 1996, 03, pp.363
Journal articles halshs-02229682v1

Modification du plan d'occupation des sols et mesure confirmative

Yves Gaudemet
Revue de Droit Immobilier, 1997, 01, pp.69
Journal articles halshs-02230011v1

La persistance des incertitudes sur les contrats d'aménagement

Stéphane Braconnier
Revue de Droit Immobilier, 2008, 04, pp.205
Journal articles halshs-02233340v1

Réforme du droit des marchés publics : Clarifications et libéralisation

Stéphane Braconnier
Revue de Droit Immobilier, 2009, 02, pp.110
Journal articles halshs-02233426v1

Actualité jurisprudentielle des concessions d'aménagement

Stéphane Braconnier
Revue de Droit Immobilier, 2009, 01, pp.40
Journal articles halshs-02233419v1

Le mécanisme de la Question prioritaire de constitutionnalité dans le champ sécuritaire

Pauline Türk
in "Le juge et la sécurité nationale", M-O Diemer, X Latour, P. Türk, C. Vallar, (dir.), Mare&Martin, 2019, pp. 181-196., 2019
Book sections hal-02875613v1

La faute et la loi du 4 mars 2002 en matière de responsabilité des établissements publics de santé

Didier Truchet
Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.14
Journal articles halshs-02237358v1

Compétence du juge administratif et recours des constructeurs entre eux

Benoît Delaunay
Revue de Droit Immobilier, 2015, 04, pp.186
Journal articles halshs-02234211v1

L'office du juge du contrat, juge de l'exécution

Stéphane Braconnier
Revue de Droit Immobilier, 2010, 07 et 08, pp.382
Journal articles halshs-02233626v1

L'action contre l'assureur dommages-ouvrage n'interrompt pas le délai de la garantie décennale à l'encontre des constructeurs

Benoît Delaunay
Revue de Droit Immobilier, 2010, 02, pp.113
Journal articles halshs-02233573v1

Bail à construction et notion de marché public de travaux

Stéphane Braconnier
Revue de Droit Immobilier, 2010, 03, pp.149
Journal articles halshs-02233578v1

Éclairage utile sur la distinction entre « pouvoirs adjudicateurs » et « entités adjudicatrices »

Stéphane Braconnier
Revue de Droit Immobilier, 2010, 03, pp.150
Journal articles halshs-02233579v1

L'entreprise et la Sécurité

Xavier Latour , Catherine de La Robertie
Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 34, 2015
Special issue hal-03894783v1

Protection de la nature, risques et environnement

Anne Rainaud , Pascale Steichen , Cecile Laporte , Fanny Catroux , Magali Mancia et al.
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2016, 20, Le Moniteur, 2016
Book sections halshs-02341915v1

Les gouvernements intermédiaires - Présentation

Pierre Delvolvé
Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1003
Journal articles halshs-02243736v1

Les personnes publiques et l'arbitrage international

Yves Gaudemet
Recueil Dalloz, 2011, 37, pp.2552
Journal articles halshs-02212653v1
Image document

Les inflexions de la politique de défense française en 2015

Xavier Latour
Paix et sécurité européenne et internationale, 2016, 3
Journal articles halshs-03155288v1

La nouvelle décentralisation et la réforme de l'Etat en France

Olivier Gohin
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, 11, pp.522
Journal articles halshs-02218250v1

Les modalités de fixation du montant de l'amende pour gestion de fait

Emmanuel Giannesini
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, 43, pp.2391
Journal articles halshs-02218772v1