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Responsabilité du diagnostiqueur immobilier : l’étendue du préjudice réparable est fonction de la nature du défaut non décelé. Note sous Civ 3 , 21 novembre 2019, n° 18-23.251

Laurie Friant
Revue Lamy Droit civil, 2020
Journal articles hal-02885977v1

Le cadre opérationnel de l’Union européenne dans la lutte contre la traite des êtres humains

François-Xavier Roux-Demare
El fenómeno de la prostitución Cooperación franco-española en la lucha contra la trata de seres humanos, pp.207-221, 2015
Book sections hal-02484555v1

L’indépendance et l’impartialité de l’arbitre au regard de la jurisprudence française

François-Xavier Roux-Demare
El arbitraje : una nueva perspectiva desde el Derecho español y el Derecho francés, Las Rozas, La Ley, diffusion Wolters Kluwer, pp.439-460, 2013
Book sections hal-02484556v1

Le consommateur est-il un incapable ?

Gilles Raoul-Cormeil
Etudes Teutates. 40 ans de droit de la consommation 1972-2012, Bilans et perspectives, pp.27-46, 2013
Book sections hal-02480907v1

Exercice de droit comparé : la réforme québécoise et française en son ADN

Gilles Raoul-Cormeil
Barreau des avocats de Montréal (Coord.), La protection des personnes vulnérables (Montréal, 31 janvier 2020), éd. Y. Blais, A paraître
Book sections hal-02480915v1

Dispositions communes à toutes les procédures. Procédure tutélaire

Gilles Raoul-Cormeil
JurisClasseur Civil, 2016, pp.40
Journal articles hal-02481145v1

Vers une mesure unique de sauvegarde des droits ?

Muriel Rebourg
10 ans d’application de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs : bilan et perspectives, Centre de droit privé fondamental, Mar 2019, Strasbourg, France
Conference papers hal-02485228v1

Une fabrication sociale : la protection juridique des majeurs

Muriel Rebourg
Discussion des résultats de l’étude réalisée par l’APASE, le GESTO (Groupement d’études des services de tutelle de l’Ouest),, Apr 2019, Rennes, France
Conference papers hal-02485259v1

Le mépris de l’engagement volontaire en faveur de l’environnement sanctionné par le quasi-contrat

Leost Raymond
Revue européenne de Droit de l'environnement, 2015, 240, pp.427-430
Journal articles hal-02485181v1

Vers un statut des personnes âgées ? Réflexions à la lumière du droit brésilien

Muriel Rebourg
Revue de droit sanitaire et social, 2020, 1, pp.1-12
Journal articles hal-02485192v1

De quelques observations sur l’extension des conventions collectives

Cécile Hablot
Les Cahiers sociaux, 2016, pp.164
Journal articles hal-02482850v1

Sous-traitance et relations collectives

Cécile Hablot
La sous-traitance, aspects contemporains, LGDJ-Lextenso, pp.75, 2016
Book sections hal-02482860v1

Trouble dans l’identité sexuelle

De Bremaeker
Identités, Mare Martin, 2020
Book sections hal-02484153v1

Logement et vulnérabilité – Approche franco-marocaine

François-Xavier Roux-Demare
LGDJ-Lextenso éditions, A paraître
Books hal-02484061v1

Communication sur le régime juridique des talus

Leost Raymond
Journée des doctorants, UFR droit éco-gestion AES, Sep 2016, Brest, France
Conference papers hal-02484231v1

L’Europe pénale

François-Xavier Roux-Demare
Les Cahiers de la justice, 2014, pp.115-126
Journal articles hal-02484468v1

Gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2019
Book sections hal-02481130v1

Les rapports de la Cour des comptes et du Défenseur des droits en matière de protection juridique des majeurs

Gilles Raoul-Cormeil
Les Petites Affiches, 2017, étude 130e7 (227)
Journal articles hal-02480932v1

Qu’est-ce qu’être protégé ? Regard d’un juriste

Gilles Raoul-Cormeil
Le sociographe, 2015, 50, pp.11 à 28
Journal articles hal-02480960v1

La protection des malades mentaux par le droit civil

Gilles Raoul-Cormeil
in Jean-Manuel LARRALDE (dir.), Droit et psychiatrie (Colloque : Caen, 15 nov. 2013), Cahiers de la Recherche sur les Droit Fondamentaux, 12, Droit et psychiatrie, pp.59 à 72., 2014
Book sections hal-02480976v1

Le rayonnement de l’alliance après la loi n°2013-404 du 17 mai 2013

Gilles Raoul-Cormeil
Les Petites Affiches, 2013, 133, pp.59-68
Journal articles hal-02480856v1

La santé dans le Code civil

Gilles Raoul-Cormeil
Les Etudes Hospitalières, 2010, pp.29-51
Journal articles hal-02480804v1

La tarification sociale du stationnement sur voirie

Frédéric Alhama
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 34, pp.1929
Journal articles halshs-02969204v1

Le public vieillissant dans l’habitat : le cas de l’habitat participatif en droit

Emilie Cariou-Menes
Atelier REHAL – L’habitat participatif peut-il être solidaire ? La question du genre et la question des âges dans les projets actuels en France et ailleurs, Mar 2014, Paris, France
Conference papers hal-02489899v1

Mutualiser et partager, des biens communs ?

Emilie Cariou-Menes , Pierre-Yves Jan
colloque international Alternatives de propriétés pour l’habitat,, Oct 2013, Tours, France
Conference papers hal-02489873v1

Les grossesses chez les jeunes filles de moins de 15 ans

Julien Burel
Pédiatrie médico-légale : pour une nouvelle approche de la clinique de la violence en pédiatrie, Elsevier, A paraître
Book sections hal-02495417v1

La prise en compte de la volonté du mineur dans les décisions qui le concernent

Julien Burel
Pédiatrie médico-légale : pour une nouvelle approche de la clinique de la violence en pédiatrie, Elsevier, A paraître
Book sections hal-02495421v1

La pertinence des mécanismes juridiques relatifs aux jeunes ?

Dorothée Guerin
Conférences de recherche Droit et Jeunesse, Dec 2017, Brest, France
Conference papers hal-02089700v1

La négociation de la loi par les acteurs privés

Jean-Jacques Urvoas
Gazette du Palais, 2018, numéro hors-série, p. 9- 13
Journal articles hal-02089736v1

Entreprise de manutention maritime

Karine Le Couviour
2000
Dictionary entry hal-02496113v1