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182 Results
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Droit public et doctrine publiciste au Royaume-Uni : regard critique sur un objet à (re)construire

Marie Padilla
Droit. Université de Bordeaux, 2021. Français. ⟨NNT : 2021BORD0308⟩
Theses tel-03660552v1

La loi et le principe d'égalité

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Revue française de droit administratif, 2013, 05, pp.952
Journal articles halshs-02243329v1

Les adaptations du principe d'égalité à la diversité des territoires

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Revue française de droit administratif, 1997, 05, pp.906
Journal articles halshs-02242510v1

Bibliographie - Armin VON BOGDANDY, Pedro CRUZ VILLALON, Peter M. HUBER (Hg.), Handbuch Ius Publicum Europaeum

Stéphane Schott
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.XXXVII
Journal articles halshs-02260950v1
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LES SPÉCIFICITÉS DE LA LIBERTÉ SEXUELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PSYCHIQUE

Valentin Gazagne-Jammes
Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2020, pp.34
Journal articles hal-03343217v1

La loi du 1er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine

Florence Lerique
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, 41, pp.2195
Journal articles halshs-02218393v1

Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, 29, pp.89
Journal articles halshs-02226538v1

Les processus de justice transitionnelle dans l'espace francophone : entre principes généraux et singularités

Fabrice Hourquebie
Les Cahiers de la justice, 2015, 03, pp.321
Journal articles halshs-02226692v1

Éditorial

Fabrice Hourquebie
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 04, pp.423
Journal articles halshs-02227065v1

Constitutionnalité de la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Recueil Dalloz, 1995, 36, pp.298
Journal articles halshs-02204177v1

Le contrôle de constitutionnalité de l'aide des collectivités locales aux établissements d'enseignement privé

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Recueil Dalloz, 1995, 40, pp.341
Journal articles halshs-02204206v1

Révision de la Constitution : bientôt l'exception pour tous ?

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Recueil Dalloz, 2008, 25, pp.1701
Journal articles halshs-02210796v1

Nouvelle-Calédonie : encore et toujours de l'inédit

Léa Havard
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 25, pp.1417
Journal articles halshs-02221110v1

« Beaucoup de bruit pour rien » : le droit de présentation des notaires devant le Conseil constitutionnel

Catherine Gauthier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, 06, pp.363
Journal articles halshs-02220423v1

Concilier l'ordre public et les libertés, un combat continu

Pauline Gervier
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 37, pp.2122
Journal articles halshs-02220741v1
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La décentralisation en Angola et au Mozambique : Du discours à la consécration juridique

Arquimedes João F. Varimelo
Droit. Université de Bordeaux, 2017. Français. ⟨NNT : 2017BORD0915⟩
Theses tel-01726207v1

Les cours constitutionnelles et suprêmes étrangères et les élections présidentielles

Fabrice Hourquebie , Wanda Mastor
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.143
Journal articles halshs-02226579v1

Constitutionnalité de la loi instituant une prestation spécifique dépendance

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Recueil Dalloz, 1999, 26, pp.236
Journal articles halshs-02205355v1
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La prescription extinctive des obligations en droit public interne

Charles Froger
Dalloz. 145, 2015, Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Books tel-03160038v1

Premier anniversaire de la QPC

Bertrand Mathieu , Ferdinand Mélin-Soucramanien
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 01, pp.1
Journal articles halshs-02226826v1

Editorial

Bertrand Mathieu , Ferdinand Mélin-Soucramanien
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 02, pp.141
Journal articles halshs-02226837v1

L'ingénierie territoriale : quels prolongements à la réforme territoriale ?

Florence Lerique , Jean-Luc Pissaloux
Lerique, Florence and Pissaloux, Jean-Luc. l'Harmattan, pp.300, 2019, GRALE, 978-2-343-16722-0
Books halshs-02097544v1

La réforme territoriale, Sisyphe au pays de Don Quichotte

Florence Lerique
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, 21, pp.1185
Journal articles halshs-02220077v1

La Cour de cassation et les limites inhérentes à la technique de la QPC : l'immunité constitutionnelle de la jurisprudence

Christophe Radé , Pauline Gervier
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 01, pp.78
Journal articles halshs-02226983v1

La Cour de cassation et les QPC relatives au harcèlement : acte 2, scène 2

Christophe Radé , Pauline Gervier
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 01, pp.73
Journal articles halshs-02226982v1

Le rôle majeur du régime de Vichy dans l’encadrement des professions de santé

Clément Benelbaz , Froger Charles , Platon Sébastien , Guillaume Rousset
Clément Benelbaz; Charles Froger; Sébastien Platon; Bruno Berthier. L'œuvre législative de Vichy d'hier et d'aujourd'hui : rupture(s) et continuité(s), Dalloz, pp.298, 2017, thèmes & commentaires : actes, 978-2-247-16281-9
Book sections hal-01801697v1

Les sondages font-ils l'élection ?

Marie-Claire Ponthoreau
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2002, 20, pp.1267
Journal articles halshs-02218193v1

Continuité des missions de service public dévolues à France Télécom

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Recueil Dalloz, 1998, 15, pp.151
Journal articles halshs-02204982v1

Le recours à l'expertise pour déterminer la propriété, publique ou privée, d'un bien

Caroline Braud
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, 42, pp.2421
Journal articles halshs-02220957v1

Dépannage sur les autoroutes : application de l'arrêt Labonne et imprécisions sur les justifications des pouvoirs du premier ministre

Clément Benelbaz
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, 43, pp.2506
Journal articles halshs-02220194v1