L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en Europe
Philippe Pierre
,
Philippe Brun
,
Bernard Dubuisson
,
Patrice Jourdain
,
Stephanie Porchy-Simon
et al.
GRERCA - Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance.
Bruyland , pp.572, 2015, 978-2-8027-4779-6
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Compensations
Blanche Lormeteau
,
Marthe Lucas
Dictionnaire juridique du changement climatique , 2022
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Les régions et la politique de cohésion de l’Union européenne
Guy Baudelle
,
Danielle Charles-Le-Bihan
Presses universitaires de Rennes, 283 p., 2017
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Les nouvelles règles d'élaboration et de révision des plans de prévention des risques naturels
Gwenaëlle Durand-Pasquier
Construction-Urbanisme , 2011, 10, pp.98
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Permis d'aménager : la liste des pièces est exhaustive
Gwenaëlle Durand-Pasquier
Construction-Urbanisme , 2011, 5, pp.54
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Erreur sur le fondement juridique de l'action immobilière
Olivia Sabard
L'essentiel Droit des contrats , 2014, 10, pp.9
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Perte de chance de choisir un autre régime matrimonial
Olivia Sabard
L'essentiel Droit des contrats , 2014, 6, pp.6
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Un mandat portant sur un bien déterminé ne peut pas être un mandat de recherche
Olivia Sabard
L'essentiel Droit des contrats , 2013, 8, pp.4
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Nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles de la chose
Olivia Sabard
L'essentiel Droit des contrats , 2014, 9, pp.4
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Les ordonnances successives qui ne modifient pas la mission initiale de l'expert judiciaire n'interrompent pas la prescription biennale
Philippe Casson
L'essentiel Droit des assurances , 2011, 8, pp.3
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La notion d'incapacité totale et définitive dans une assurance emprunteur
Philippe Casson
L'essentiel Droit des assurances , 2013, 3, pp.5
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Refus de transmission au Conseil constitutionnel d'une QPC relative au plafonnement de la garantie des créances par l'AGS
Gilles Dedessus Le Moustier
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté , 2015, 2, pp.6
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Invocation par un tiers de la transaction portant renonciation du salarié à sa réintégration
Gilles Dedessus Le Moustier
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté , 2014, 1, pp.6
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Les indices caractéristiques du coemploi dans les groupes de sociétés
Gilles Dedessus Le Moustier
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté , 2014, 2, pp.5
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Précisions relatives au domaine d'application du super-privilège des salaires
Gilles Dedessus Le Moustier
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté , 2011, 1, pp.6
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Cadre d'appréciation du contenu du PSE d'une société filiale en liquidation judiciaire
Gilles Dedessus Le Moustier
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté , 2015, 3, pp.7
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Précisions sur la mise en œuvre de la priorité de réembauche applicable en cas de licenciement pour motif économique
Gilles Dedessus Le Moustier
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté , 2012, 6, pp.6
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QPC sur l'exclusion de la nullité de la procédure de licenciement en l'absence de PSE dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaires
Gilles Dedessus Le Moustier
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté , 2013, 2, pp.7
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Nature salariale de la créance et preuve de l'existence du contrat de travail
Gilles Dedessus Le Moustier
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté , 2013, 8, pp.7
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Sanction du défaut de remise par le mandataire liquidateur de l'attestation d'exposition à l'amiante
Gilles Dedessus Le Moustier
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté , 2012, 11, pp.7
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Détermination du montant maximum de la garantie de l'AGS
Gilles Dedessus Le Moustier
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté , 2014, 9, pp.6
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Cession de parts sociales. Remboursement du solde du compte courant d'associé. Contribution aux pertes sociales du cédant (non)
Didier Danet
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique , 2001, 02, pp.449
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Société créée de fait. Associés concubins. Fin de la société. Droits pécuniaires des associés. Remboursement des apports en industrie (non)
Didier Danet
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique , 2005, 03, pp.527
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La « contestation » de l’absolutisme royal à travers l’idée de constitution dans la correspondance entre les magistrats des Parlements de Rennes et Rouen
Jean-Christophe Foix
1515 - 2015 500ème anniversaire du Parlement de Normandie , Virginie Lemonnier-Lesage et Gilduin Davy, Nov 2015, Rouen, France
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Regards sur les tentatives d’instauration de modèles alternatifs à la propriété dans les aires protégées au Costa Rica
Edgar Fernandez-Fernandez
Sarah Vanuxem et Caroline Guibet Lafaye. Repenser la propriété, un essai de politique écologique , Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.121-135, 2015, Collection Droit[s] de l’environnement, 978-2-7314-0991-8
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Comment et pourquoi le droit français est-il devenu un modèle juridique dans le monde ?
Sylvain Soleil
Causeries , Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP), Nov 2015, Nantes, France
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La gestion directe des fonds structurels par les collectivités territoriales.
Stéphane Leclerc
Journées Jean Monnet. Les implications territoriales de l'appartenance à l'Union européenne , CRDFED, Oct 2015, Caen, France
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Nouveau contrat responsable et iatrogénèse
Julien Bourdoiseau
Gazette du Palais , 2015, 258, pp.5
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Le changement : progrès ou décadence ? Le droit de la famille entre paradis perdu et lendemains qui chantent
Francis Kernaleguen
Mélanges en l'honneur du professeur Didier R. Martin , LGDJ Lextenso édition, 2015, 9782275047348
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L'élaboration et la mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Catherine Flaesch-Mougin
Christian Deblock, Joël Lebullenger, Stéphane Paquin.
Un nouveau pont sur l'Atlantique. L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada ,
Presses Universitaires du Québec , pp.121-150, 2015, 978-2-7605-4378-2
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