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Structure: Internal structure identifier : 51547

L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en Europe

Philippe Pierre , Philippe Brun , Bernard Dubuisson , Patrice Jourdain , Stephanie Porchy-Simon et al.
GRERCA - Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance. Bruyland, pp.572, 2015, 978-2-8027-4779-6
Books halshs-01215730v1

Compensations

Blanche Lormeteau , Marthe Lucas
Dictionnaire juridique du changement climatique, 2022
Dictionary entry hal-03860212v1

Les régions et la politique de cohésion de l’Union européenne

Guy Baudelle , Danielle Charles-Le-Bihan
Presses universitaires de Rennes, 283 p., 2017
Books halshs-02864388v1

Les nouvelles règles d'élaboration et de révision des plans de prévention des risques naturels

Gwenaëlle Durand-Pasquier
Construction-Urbanisme, 2011, 10, pp.98
Journal articles halshs-00634603v1

Permis d'aménager : la liste des pièces est exhaustive

Gwenaëlle Durand-Pasquier
Construction-Urbanisme, 2011, 5, pp.54
Journal articles halshs-00611329v1

Erreur sur le fondement juridique de l'action immobilière

Olivia Sabard
L'essentiel Droit des contrats, 2014, 10, pp.9
Journal articles halshs-01084836v1

Perte de chance de choisir un autre régime matrimonial

Olivia Sabard
L'essentiel Droit des contrats, 2014, 6, pp.6
Journal articles halshs-01006770v1

Un mandat portant sur un bien déterminé ne peut pas être un mandat de recherche

Olivia Sabard
L'essentiel Droit des contrats, 2013, 8, pp.4
Journal articles halshs-00868204v1

Nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles de la chose

Olivia Sabard
L'essentiel Droit des contrats, 2014, 9, pp.4
Journal articles halshs-01076210v1

Les ordonnances successives qui ne modifient pas la mission initiale de l'expert judiciaire n'interrompent pas la prescription biennale

Philippe Casson
L'essentiel Droit des assurances, 2011, 8, pp.3
Journal articles halshs-00634506v1

La notion d'incapacité totale et définitive dans une assurance emprunteur

Philippe Casson
L'essentiel Droit des assurances, 2013, 3, pp.5
Journal articles halshs-00796054v1

Refus de transmission au Conseil constitutionnel d'une QPC relative au plafonnement de la garantie des créances par l'AGS

Gilles Dedessus Le Moustier
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 2, pp.6
Journal articles halshs-01117153v1

Invocation par un tiers de la transaction portant renonciation du salarié à sa réintégration

Gilles Dedessus Le Moustier
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 1, pp.6
Journal articles halshs-00926543v1

Les indices caractéristiques du coemploi dans les groupes de sociétés

Gilles Dedessus Le Moustier
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 2, pp.5
Journal articles halshs-00943208v1

Précisions relatives au domaine d'application du super-privilège des salaires

Gilles Dedessus Le Moustier
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2011, 1, pp.6
Journal articles halshs-00569112v1

Cadre d'appréciation du contenu du PSE d'une société filiale en liquidation judiciaire

Gilles Dedessus Le Moustier
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 3, pp.7
Journal articles halshs-01132046v1

Précisions sur la mise en œuvre de la priorité de réembauche applicable en cas de licenciement pour motif économique

Gilles Dedessus Le Moustier
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2012, 6, pp.6
Journal articles halshs-00709656v1

QPC sur l'exclusion de la nullité de la procédure de licenciement en l'absence de PSE dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaires

Gilles Dedessus Le Moustier
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 2, pp.7
Journal articles halshs-00794570v1

Nature salariale de la créance et preuve de l'existence du contrat de travail

Gilles Dedessus Le Moustier
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2013, 8, pp.7
Journal articles halshs-00867927v1

Sanction du défaut de remise par le mandataire liquidateur de l'attestation d'exposition à l'amiante

Gilles Dedessus Le Moustier
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2012, 11, pp.7
Journal articles halshs-00767781v1

Détermination du montant maximum de la garantie de l'AGS

Gilles Dedessus Le Moustier
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 9, pp.6
Journal articles halshs-01072121v1

Cession de parts sociales. Remboursement du solde du compte courant d'associé. Contribution aux pertes sociales du cédant (non)

Didier Danet
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 02, pp.449
Journal articles halshs-02251882v1

Société créée de fait. Associés concubins. Fin de la société. Droits pécuniaires des associés. Remboursement des apports en industrie (non)

Didier Danet
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.527
Journal articles halshs-02253469v1

La « contestation » de l’absolutisme royal à travers l’idée de constitution dans la correspondance entre les magistrats des Parlements de Rennes et Rouen

Jean-Christophe Foix
1515 - 2015 500ème anniversaire du Parlement de Normandie, Virginie Lemonnier-Lesage et Gilduin Davy, Nov 2015, Rouen, France
Conference papers halshs-01235394v1

Regards sur les tentatives d’instauration de modèles alternatifs à la propriété dans les aires protégées au Costa Rica

Edgar Fernandez-Fernandez
Sarah Vanuxem et Caroline Guibet Lafaye. Repenser la propriété, un essai de politique écologique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.121-135, 2015, Collection Droit[s] de l’environnement, 978-2-7314-0991-8
Book sections hal-01235719v1

Comment et pourquoi le droit français est-il devenu un modèle juridique dans le monde ?

Sylvain Soleil
Causeries, Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP), Nov 2015, Nantes, France
Conference papers halshs-01238722v1

La gestion directe des fonds structurels par les collectivités territoriales.

Stéphane Leclerc
Journées Jean Monnet. Les implications territoriales de l'appartenance à l'Union européenne, CRDFED, Oct 2015, Caen, France
Conference papers hal-01214437v1

Nouveau contrat responsable et iatrogénèse

Julien Bourdoiseau
Gazette du Palais, 2015, 258, pp.5
Journal articles halshs-01218400v1

Le changement : progrès ou décadence ? Le droit de la famille entre paradis perdu et lendemains qui chantent

Francis Kernaleguen
Mélanges en l'honneur du professeur Didier R. Martin, LGDJ Lextenso édition, 2015, 9782275047348
Book sections halshs-01247117v1

L'élaboration et la mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

Catherine Flaesch-Mougin
Christian Deblock, Joël Lebullenger, Stéphane Paquin. Un nouveau pont sur l'Atlantique. L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, Presses Universitaires du Québec, pp.121-150, 2015, 978-2-7605-4378-2
Book sections hal-01252435v1