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La place des droits des femmes et égalité des genres en droit international dans la construction d’un Etat post-conflit : le cas du Timor-Oriental

Yann Franc de Ferrière
Droit. Université de Toulon, 2017. Français. ⟨NNT : 2017TOUL0116⟩
Theses tel-01839224v1

La présence de la croix à l'école

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, 2004 (20), pp.733-735
Journal articles hal-01808085v1
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Les études d'impact : quelle remise en ordre ? A. Vidal Naquet

Ariane Vidal Naquet
Le désordre normatif et la qualité de la norme, Mar 2014, St Denis, France
Conference papers hal-01794774v1

Le contrôle juridictionnel des questions politiques sensibles en France

Hubert Alcaraz
VIIeme congrès mondial de l'association internationale de droit constitutionnel, Jun 2007, Athènes, Grèce
Conference papers halshs-00458083v1

Chronique Espagne

Hubert Alcaraz , Pierre Bon , Olivier Lecucq , Juan Luis Requejo Pagés , Enoch Alberti et al.
Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica et PUAM, pp.579-634, 2009
Book sections halshs-00458089v1

La théorie de l'Etat de la législation antérieure et la protection des droits et libertés

Hubert Alcaraz
Le renouveau du droit constitutionnel - Mélanges en l'honneur du Doyen Louis Favoreu, Dalloz, pp.1453-1486, 2007
Book sections halshs-00457102v1

L'‘observance' du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques : les enjeux du contrôle international du respect des engagements.

Sandrine Maljean-Dubois
Max Falque et Henri Lamotte. Changement climatique et pollution de l'air. Droits de propriété, économie et environnement, Bruylant, pp.221-230, 2010
Book sections halshs-00525521v1
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« La preuve dans le règlement des différends à l'OMC : applications possibles en matière d'OGM ? »

Eve Truilhé-Marengo , K. Allbeury
S. Maljean-Dubois - J. Bourrinet. « Le commerce international des OGM - Quelle articulation entre le récent Protocole de Carthagène sur la biosécurité et le droit de l'Organisation Mondiale du Commerce ? », la documentation Française, pp.282-303, 2002
Book sections halshs-00426498v1

Constitution et famille(s)

Ariane Vidal Naquet
Constitution et famille(s), Sep 2008, France. pp.185-219
Conference papers halshs-00420914v1

La modulation dans le temps des effets des revirements de jurisprudence

Elise Carpentier
La modulation dans le temps des effets des revirements de jurisprudence, Oct 2007, Montpellier, France
Conference papers hal-00421807v1

La Cour constitutionnelle dans une redéfinition maîtrisée des rapports entre l'ordre juridique interne et la CEDH (commentaire des arrêts n° 348 et 349 de 2007)

Fanny Jacquelot
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, XXIII, pp.350
Journal articles halshs-00424876v1

Les règlements autonomes existent-ils en Italie?

Maryse Baudrez
Dalloz. Renouveau du droit constitutionnel-Mélanges Louis Favoreu, Dalloz, pp.1029-1037, 2007
Book sections halshs-00424783v1

Ph. le Tourneau (sous la dir. de), Droit de la responsabilité et des contrats

Cyril Bloch
Dalloz, coll. Action, pp.2000, 2008
Books halshs-00424557v1

L'émergence du développement durable : sa traduction juridique sur la scène internationale.

Sandrine Maljean-Dubois
Bruno Villalba. Appropriations du développement durable. Emergences, Diffusions, Traductions, Septentrion, pp. 67-105, 2009, espaces politiques
Book sections halshs-00448457v1

Trente ans d'application de la Constitution espagnole

Pierre Bon
Dalloz, 270 p., 2009
Books halshs-00428839v1

Le rôle du juge dans le développement du droit à l'environnement

Olivier Lecucq
Bruylant, pp.384, 2008
Books halshs-00431440v1

« The EU Charter of Fundamental Rights », Youth Forum on the European Union

Nadia Bernaz
2007
Other publications halshs-00483513v1

« L'effectivité du Protocole de Kyoto sur les gaz à effet de serre: rôle des mécanismes de sanction et de réaction au non-respect »

Stéphane de La Rosa
2006
Other publications halshs-00483519v1

« La conciliation commerce/environnement : analyse comparée de la jurisprudence communautaire et des rapports de l'ORD de l'OMC »

Marie-Pierre Lanfranchi
Première Université d'été du Mercantour, Sep 2008, France
Conference papers halshs-00482529v1

Thematic Report on International and Domestic Prosecutions (Étude sur les différents modèles (internationaux et nationaux) de justice pénale en situation post-conflits) pour le Irish Centre for Human Rights

Rémy Prouvèze
2007
Other publications halshs-00483534v1

Note sous CJCE, 6 décembre 2005, Gaston Schul, C-461/03

Théodore Georgopoulos
2006, p 239-240
Other publications halshs-00483541v1

Note sous CJCE, 13 octobre 2005, Parking Brixen, C-458/03

Théodore Georgopoulos
2006, pp.P 77-81
Other publications halshs-00483545v1

Revue de lecture: Alexander Somek, Individualism – An Essay on the Authority of the European Union

Théodore Georgopoulos
2008, p 307
Other publications halshs-00483559v1

« Conclusions about the fundamentalisation of social rights »

Marie-Ange Moreau
Fundamentalisation of Social Rights, Jun 2008, France
Conference papers halshs-00482414v1

« L'exceptionnalisme américain et les Nations Unies: le cas de la peine de mort »

Nadia Bernaz
« L'exceptionnalisme américain et les Nations Unies: le cas de la peine de mort », Nov 2009, Bruxelles, Belgique
Conference papers halshs-00482330v1

« Quels modes de formation ? », Rapport introductif de la première demi-journée

Sandrine Maljean-Dubois
Colloque annuel de la Société française pour le droit international, Le droit international face aux enjeux environnementaux, Jun 2009, Aix en Provence, France
Conference papers halshs-00482554v1

« Les apports de la convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle »

Sophie Clement
La convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle, Jun 2006, France
Conference papers halshs-00482343v1

« Du rapport asymétrique existant entre les droits de citoyenneté européenne et leurs bénéficiaires »

Isabell Büschel
L'étranger : Sujet du droit et sujet de droits, Bruylant, pp.53-80, 2008
Book sections halshs-00482750v1

Présentation d'un « flash d'actualité » sur l'arrêt de la CJCE rendu en grande chambre le 13 septembre 2005, aff. C-176/03, Commission c/ Conseil, sous l'angle du droit de l'environnement

Isabell Büschel
réunion du Comité Directeur de l'Association des juristes européens de Provence, La table marocaine, Sep 2006, Aix-en Provence, France
Conference papers halshs-00482484v1

« Commentaire de l'Article 15 de la Convention de Vienne de 1969 »

Jean-François Marchi
The Vienna Conventions on the Law of Treaties. A Commentary, Oxford University Press, 2009
Book sections halshs-00483328v1