La place des droits des femmes et égalité des genres en droit international dans la construction d’un Etat post-conflit : le cas du Timor-Oriental
Yann Franc de Ferrière
Theses
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La présence de la croix à l'école
Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle , 2005, 2004 (20), pp.733-735
Journal articles
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Les études d'impact : quelle remise en ordre ? A. Vidal Naquet
Ariane Vidal Naquet
Le désordre normatif et la qualité de la norme , Mar 2014, St Denis, France
Conference papers
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Le contrôle juridictionnel des questions politiques sensibles en France
Hubert Alcaraz
VIIeme congrès mondial de l'association internationale de droit constitutionnel , Jun 2007, Athènes, Grèce
Conference papers
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Chronique Espagne
Hubert Alcaraz
,
Pierre Bon
,
Olivier Lecucq
,
Juan Luis Requejo Pagés
,
Enoch Alberti
et al.
Annuaire international de justice constitutionnelle , Economica et PUAM, pp.579-634, 2009
Book sections
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La théorie de l'Etat de la législation antérieure et la protection des droits et libertés
Hubert Alcaraz
Le renouveau du droit constitutionnel - Mélanges en l'honneur du Doyen Louis Favoreu , Dalloz, pp.1453-1486, 2007
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L'‘observance' du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques : les enjeux du contrôle international du respect des engagements.
Sandrine Maljean-Dubois
Max Falque et Henri Lamotte. Changement climatique et pollution de l'air. Droits de propriété, économie et environnement , Bruylant, pp.221-230, 2010
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« La preuve dans le règlement des différends à l'OMC : applications possibles en matière d'OGM ? »
Eve Truilhé-Marengo
,
K. Allbeury
S. Maljean-Dubois - J. Bourrinet. « Le commerce international des OGM - Quelle articulation entre le récent Protocole de Carthagène sur la biosécurité et le droit de l'Organisation Mondiale du Commerce ? » , la documentation Française, pp.282-303, 2002
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Constitution et famille(s)
Ariane Vidal Naquet
Constitution et famille(s) , Sep 2008, France. pp.185-219
Conference papers
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La modulation dans le temps des effets des revirements de jurisprudence
Elise Carpentier
La modulation dans le temps des effets des revirements de jurisprudence , Oct 2007, Montpellier, France
Conference papers
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La Cour constitutionnelle dans une redéfinition maîtrisée des rapports entre l'ordre juridique interne et la CEDH (commentaire des arrêts n° 348 et 349 de 2007)
Fanny Jacquelot
Annuaire International de Justice Constitutionnelle , 2008, XXIII, pp.350
Journal articles
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Les règlements autonomes existent-ils en Italie?
Maryse Baudrez
Dalloz. Renouveau du droit constitutionnel-Mélanges Louis Favoreu , Dalloz, pp.1029-1037, 2007
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Ph. le Tourneau (sous la dir. de), Droit de la responsabilité et des contrats
Cyril Bloch
Dalloz, coll. Action, pp.2000, 2008
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L'émergence du développement durable : sa traduction juridique sur la scène internationale.
Sandrine Maljean-Dubois
Bruno Villalba. Appropriations du développement durable. Emergences, Diffusions, Traductions , Septentrion, pp. 67-105, 2009, espaces politiques
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Trente ans d'application de la Constitution espagnole
Pierre Bon
Dalloz, 270 p., 2009
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Le rôle du juge dans le développement du droit à l'environnement
Olivier Lecucq
Bruylant, pp.384, 2008
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« The EU Charter of Fundamental Rights », Youth Forum on the European Union
Nadia Bernaz
2007
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« L'effectivité du Protocole de Kyoto sur les gaz à effet de serre: rôle des mécanismes de sanction et de réaction au non-respect »
Stéphane de La Rosa
2006
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« La conciliation commerce/environnement : analyse comparée de la jurisprudence communautaire et des rapports de l'ORD de l'OMC »
Marie-Pierre Lanfranchi
Première Université d'été du Mercantour , Sep 2008, France
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Thematic Report on International and Domestic Prosecutions (Étude sur les différents modèles (internationaux et nationaux) de justice pénale en situation post-conflits) pour le Irish Centre for Human Rights
Rémy Prouvèze
2007
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Note sous CJCE, 6 décembre 2005, Gaston Schul, C-461/03
Théodore Georgopoulos
2006, p 239-240
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Note sous CJCE, 13 octobre 2005, Parking Brixen, C-458/03
Théodore Georgopoulos
2006, pp.P 77-81
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Revue de lecture: Alexander Somek, Individualism – An Essay on the Authority of the European Union
Théodore Georgopoulos
2008, p 307
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« Conclusions about the fundamentalisation of social rights »
Marie-Ange Moreau
Fundamentalisation of Social Rights , Jun 2008, France
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« L'exceptionnalisme américain et les Nations Unies: le cas de la peine de mort »
Nadia Bernaz
« L'exceptionnalisme américain et les Nations Unies: le cas de la peine de mort » , Nov 2009, Bruxelles, Belgique
Conference papers
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« Quels modes de formation ? », Rapport introductif de la première demi-journée
Sandrine Maljean-Dubois
Colloque annuel de la Société française pour le droit international, Le droit international face aux enjeux environnementaux , Jun 2009, Aix en Provence, France
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« Les apports de la convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle »
Sophie Clement
La convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle , Jun 2006, France
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« Du rapport asymétrique existant entre les droits de citoyenneté européenne et leurs bénéficiaires »
Isabell Büschel
L'étranger : Sujet du droit et sujet de droits , Bruylant, pp.53-80, 2008
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Présentation d'un « flash d'actualité » sur l'arrêt de la CJCE rendu en grande chambre le 13 septembre 2005, aff. C-176/03, Commission c/ Conseil, sous l'angle du droit de l'environnement
Isabell Büschel
réunion du Comité Directeur de l'Association des juristes européens de Provence, La table marocaine , Sep 2006, Aix-en Provence, France
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« Commentaire de l'Article 15 de la Convention de Vienne de 1969 »
Jean-François Marchi
The Vienna Conventions on the Law of Treaties. A Commentary , Oxford University Press, 2009
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