La circulation internationale des situations juridiques - HAL Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2016

The transnational movement of legal situations

La circulation internationale des situations juridiques

Résumé

Inspired by a trend in the European case law, which is meant to affect the national ones, the dissertation takes part to a topical debate among European academics on the putting aside the choice-of-law rules. It is about application of so-called recognition method to the foreign legal situations that haven’t been enacted in court. The purpose is to conceptualise this new method and to determine its scope and its modalities. Given the particularity of the task, the study necessarily bears on several pivotal topics of private international law but also of European law, general private law and jurisprudence.
La présente thèse part d’une tendance de la jurisprudence européenne, destinée à influencer la jurisprudence nationale de droit international privé, et se trouve dans le prolongement d’un grand débat doctrinal d’actualité. Il s’agit de la méthode de reconnaissance des situations juridiques, qui suppose l’abandon de la règle de conflit de lois. L’objectif est de conceptualiser cette nouvelle méthode et d’en définir le domaine et les conditions de mise en œuvre. Vu les particularités du sujet, la recherche passe nécessairement par plusieurs thèmes fondamentaux du droit international privé mais aussi du droit européen, du droit privé général et de la théorie du droit.

Domaines

Droit
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tel-01370120, version 1 (22-09-2016)

Identifiants

  • HAL Id : tel-01370120 , version 1

Citer

Alexey Bilyachenko. La circulation internationale des situations juridiques. Droit. Université de La Rochelle, 2016. Français. ⟨NNT : 2016LAROD001⟩. ⟨tel-01370120⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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