La diversité : étude en droit du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2018

Diversity : a study in labor law

La diversité : étude en droit du travail

Résumé

The term "diversity" was widely used in France in the early 2000s, following the unrest in the suburbs which highlighted the existence of systemic discrimination affecting part of the population, mostly from an immigrant background and relegated to "second-class" areas without jobs or public services. This problem has led to an awareness of the lack of diversity in the media, in politics and in business and has been a warning sign that not all citizens have the same chances to succeed. Whilst diversity is used in France to try to introduce positive measures in favor of discriminated categories, in the United States this notion – established since 1978 – has been introduced to save affirmative action programs which are increasingly contested, both socially and legally. The emergence in the french legal field of the notion of diversity is changing our traditional conceptions of equality, universalism or social justice. Its objectives are between equality of opportunity and equality of result. It is a matter of acknowledging the failure of equal opportunities to guarantee a non-discriminatory access to rights, without necessarily making equal results an objective to achieve for all individuals. It makes it possible to shift from an individual approach to discrimination towards a collective approach, which is already initiated by the notion of indirect discrimination. Research carried out by the social partners, of a balanced representation of diversity within the work force is an objective that, in the french context, could be legitimate, provided that certain precautions, particularly those related to skills, are introduced and that this objective becomes a legal obligation for all companies.
Le terme de « diversité » s’est imposé en France au début des années 2000, à la suite de la crise des banlieues. Il a mis en évidence l’existence de discriminations systémiques affectant une partie de la population, majoritairement issue de l’immigration et reléguée dans des territoires dépourvus d’emplois ou de services publics. Cette crise a provoqué une prise de conscience du manque de diversité dans les médias, en politique mais également au sein des entreprises. Elle a été le signal d’alerte que tous les citoyens n’avaient pas les mêmes chances de réussite. Alors qu’en France la diversité est utilisée pour tenter d’introduire des mesures positives en faveur des catégories discriminées, aux États-Unis, cette notion – déjà consacrée sur le plan juridique depuis 1978 – a, à l’inverse, été introduite pour sauver les programmes d’affirmative action de plus en plus contestés, tant socialement que juridiquement. L’irruption dans le champ juridique français de la notion de diversité bouleverse nos conceptions traditionnelles de l’égalité, de l’universalisme et de la justice sociale. Ses objectifs se situent entre l’égalité des chances et la recherche d’une égalité de résultat. Il s’agit de prendre acte de l’échec de l’égalité des chances à garantir un accès non discriminatoire aux droits, sans pour autant faire de l’égalité de résultat pour tous les individus un objectif à atteindre. La diversité permet d’achever le basculement d’une approche individuelle des discriminations vers une logique collective déjà amorcée par la notion de discrimination indirecte. La recherche, par les partenaires sociaux, d’une représentation équilibrée de la diversité au sein des effectifs de travail est un objectif qui dans le contexte français pourrait être légitime, à condition néanmoins qu’il soit encadré. Il suppose que certaines précautions, notamment liées à la compétence, soient introduites et que cet objectif devienne une obligation légale commune à toutes les entreprises.
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  • HAL Id : tel-02279370 , version 1

Citer

Marie Peyronnet. La diversité : étude en droit du travail. Droit. Univ. Bordeaux, 2018. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-02279370⟩

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