De l’accès ouvert aux biens communs numériques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Hdr Année : 2021

From Open Access to Digital Commons

De l’accès ouvert aux biens communs numériques

Melanie Dulong de Rosnay

Résumé

This synthesis volume presents my work on the public policies of open access, the governance of digital commons, and the regulation of informational commons. The degree of openness of open access works, of information, of digital and informational commons, varies according to their conditions of governance, which include access and reuse rights, the usages allowed by law or technology. This governance takes place through public policies, which will encourage or hinder their development and sustainability. Regulation is also exercised through techno-legal tools composed of both legal norms and technical standards. Legal norms (laws, contracts, internal rules elaborated by the communities, decisions of the actors regarding the modalities of sharing and commons-based peer) frame the usages, but governance is also exercised through the choices of technical and design norms (architectures, standards, specifications, protocols, platforms) that influence the exercise of rights. After presenting my scientific and policy contributions, I demonstrate how my research is part of interdisciplinary communities, which I also contribute to structure scientifically. Finally, the last sections of this volume expose the interdisciplinary and participatory method with which I develop my research, through the conception, the setting up and the piloting of research projects and collective activities, the creation of research and dissemination structures in civil society, and my experiences in supervising master, doctoral and postdoctoral work.
Ce volume de synthèse présente mes travaux sur les politiques publiques de l’accès ouvert, la gouvernance des biens communs numériques et la régulation techno-juridique des biens communs informationnels. Le degré d’ouverture des œuvres et informations en accès ouvert et des biens communs informationnels et numériques varie en fonction des conditions de gouvernance, qui incluent les droits d’accès et de réutilisation, les usages permis par le droit ou la technique. Cette gouvernance s’opère à travers les politiques publiques, qui vont encourager ou freiner leur développement et leur soutenabilité. La régulation s’exerce également au moyen d’outils techno-juridique composés à la fois de normes juridiques et techniques. Des normes juridiques (lois, contrats, règles internes élaborées par les communautés, décisions des acteurs quant aux modalités de production sur la base de communs et de partage) encadrent les usages, mais la gouvernance s’exerce également par les choix de normes techniques et de conception (architectures, standards, spécifications, protocoles, plateformes) qui ont un effet sur l’exercice des droits. Après la présentation de mes contributions scientifiques et politiques, je démontre comment mes recherches s’inscrivent dans des communautés interdisciplinaires, que je contribue à structurer scientifiquement. Enfin, dans les sections finales de ce volume est exposée la méthode interdisciplinaire et participative avec laquelle je développe mes recherches, à travers la conception, le montage et le pilotage de projets de recherche et d’activités collectives, la création de structures de recherche et de dissémination des résultats dans la société civile, et mes expériences en matière d’encadrement de travaux.
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Mémoire HDR Melanie Dulong de Rosnay 7 decembre 2021 HAL.pdf (1.81 Mo) Télécharger le fichier
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Dates et versions

tel-03954672 , version 1 (24-01-2023)

Licence

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Identifiants

  • HAL Id : tel-03954672 , version 1

Citer

Melanie Dulong de Rosnay. De l’accès ouvert aux biens communs numériques. Droit. Université Paris Nanterre, 2021. ⟨tel-03954672⟩
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