De quoi la ‘justice prédictive’ est-elle le nom ? Algorithmes, décision et jugement - HAL Accéder directement au contenu
HDR Année : 2022

What is ‘justice prédictive’ all about ? Algorithms, decision and judicial decision-making

De quoi la ‘justice prédictive’ est-elle le nom ? Algorithmes, décision et jugement

Résumé

‘Predictive justice' is a term that has recently emerged. It refers to a disparate set of online platforms, which are based on a large number of court decisions, processed by mathematical, statistical and/or algorithmic methods. They simulate several possible court decisions on a given case and evaluate their respective probability. This HDR manuscript is centred upon a political sociology of the encounter between these algorithmic devices for processing and analysing rulings on the one hand and the world of law and justice on the other. It looks back at the genesis, the framing and the stakes of these devices. The rise of 'predictive justice' is interpreted as the manifestation of the emergence of a new configuration of administrative reform that has been in place in France since the 2010s, to promote open data on court decisions and encourage innovation in the law. Particular attention is paid to the way in which adjudication is conceived in the 'predictive justice' controversy: the mythologised view of judgement as a pure decision of the judge alone is still prevalent. As a counterpoint, the manuscript proposes an analytical framework that conceptualises ruling as the result of a practical activity equipped with socio-technical devices and stemming from a thick and non-linear process. The diversity of observable judgement configurations is also pointed out. This work is based on quantitative and qualitative methods, carried out from diversified (traces and archives, tweets and press articles, observations).
La ‘justice prédictive’ est une construction sémantique récemment apparue. Elle désigne un ensemble disparate de plateformes en ligne qui, à partir d’un grand nombre de décisions de justice, dont le traitement est assuré par différentes méthodes mathématiques, statistiques et/ou algorithmiques, simulent différentes décisions de justice possibles sur un cas donné et évaluent leur probabilité respective. Ce mémoire propose une sociologie politique de la rencontre entre ces dispositifs algorithmiques de traitement et d’analyse des décisions de justice d’une part et le monde du droit et de la justice d’autre part. Il revient sur la genèse, le cadrage et les enjeux de ces dispositifs. La montée en puissance de la ‘justice prédictive’ est interprétée comme la manifestation de l’émergence d’une nouvelle configuration de réforme administrative qui s’est mise en place en France depuis les années 2010 pour favoriser l’open data des décisions de justice et encourager l’innovation dans le droit. Une attention particulière est accordée à la manière dont les jugements juridictionnels sont conçus dans la controverse sur la ‘justice prédictive’ : la vision mythifiée du jugement comme pure décision du seul juge y est encore prégnante. En contrepoint, le mémoire propose un cadre analytique qui conceptualise le jugement comme le résultat d’une activité pratique, équipée par des dispositifs sociotechniques et qui découle d’un processus de formation non linéaire et marqué par une certaine épaisseur. La diversité des configurations de jugement observables est également pointée. Ce travail repose sur des investigations empiriques quantitatives et qualitatives, menées à partir de sources diversifiées (traces et archives, tweets et articles de presse, observations).
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Dates et versions

tel-04227420, version 1 (03-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04227420 , version 1

Citer

Laurence Dumoulin. De quoi la ‘justice prédictive’ est-elle le nom ? Algorithmes, décision et jugement. Science politique. Université Paris-Saclay, 2022. ⟨tel-04227420⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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