Communication Dans Un Congrès
Année : 2012
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00879875
Soumis le : mardi 5 novembre 2013-09:33:45
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00879875 , version 1
Citer
Frédérique Ferrand. L'autorité et les Cours de cassation. De l'autorité des arrêts à l'autorité des cours. Le juge de cassation en Europe - Colloque du Haut conseil des professions du droit, Nov 2011, Paris, France. pp.P. ⟨hal-00879875⟩
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