Commentaire de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 74 - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2010

Commentaire de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 74

Domaines

Droit
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hal-00905606, version 1 (18-11-2013)

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  • HAL Id : hal-00905606 , version 1

Citer

Christine Ferrari-Breeur. Commentaire de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Commentaire n° 74. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 292, PUF, 420 p., 2010, Thémis - Droit, 9782130567141. ⟨hal-00905606⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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