Les principes de la commande publique - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2008

Les principes de la commande publique

Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545
  • IdRef : 067298923

Résumé

Outre la diversité des sources, les principes posent la question de leur portée notamment au regard des règles encadrant la commande publique

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00909058, version 1 (25-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909058 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. Les principes de la commande publique. Les principes de la commande publique, Principes en droit - Edition Economica 2008, pp.189 à 199, 2008. ⟨hal-00909058⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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