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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Territorialité et propriété intellectuelle

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-00912505, version 1 (02-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00912505 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Territorialité et propriété intellectuelle. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°4/2011, p.847. ⟨hal-00912505⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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