Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement européen, aff. 294/83. Commentaire n° 28 - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2010

Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement européen, aff. 294/83. Commentaire n° 28

Domaines

Droit
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hal-00913060, version 1 (03-12-2013)

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  • HAL Id : hal-00913060 , version 1

Citer

Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste « Les Verts » c/ Parlement européen, aff. 294/83. Commentaire n° 28. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 120 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141. ⟨hal-00913060⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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