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Communication dans un congrès Année : 2010

L'apparence, le juge et la doctrine après 1804 : manifestations et fondements

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-00948243, version 1 (17-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00948243 , version 1

Citer

David Deroussin. L'apparence, le juge et la doctrine après 1804 : manifestations et fondements. L'apparence, le juge et la doctrine après 1804 : manifestations et fondements, 2009, Toulouse, France. pp.97-132. ⟨hal-00948243⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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