Message clair du conseil constitutionnel : la responsabilité d’un maître d’ouvrage ou d’un donneur d’ordre pour les faits d’autrui n’est validée qu’avec réserves et conditions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Message clair du conseil constitutionnel : la responsabilité d’un maître d’ouvrage ou d’un donneur d’ordre pour les faits d’autrui n’est validée qu’avec réserves et conditions

Sophie Schiller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777459
  • IdRef : 067226558

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01294439, version 1 (29-03-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01294439 , version 1

Citer

Sophie Schiller. Message clair du conseil constitutionnel : la responsabilité d’un maître d’ouvrage ou d’un donneur d’ordre pour les faits d’autrui n’est validée qu’avec réserves et conditions. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 5. ⟨hal-01294439⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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