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Article dans une revue Droit Social Année : 2012

Note sous Cass. Soc. 28 mars 2012, Le monopole syndical de candidature au premier tour des élections

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
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Dates et versions

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  • HAL Id : hal-01324874 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 28 mars 2012, Le monopole syndical de candidature au premier tour des élections. Droit Social, 2012. ⟨hal-01324874⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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