Le statut des plateformes de souscription de titres financiers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2014

Le statut des plateformes de souscription de titres financiers

Résumé

La mise en place d’un cadre juridique pour le mécanisme du financement participatif par le biais d’une offre de titres financiers conduit à poser la question du statut de l’organisateur de cette opération. En réponse à cette interrogation l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 a installé un nouveau professionnel : le conseiller en investissements participatifs (CIP). Ce dernier a donc aujourd’hui une vocation naturelle à prendre en charge les plateformes de souscription de titres financiers qui peuvent être également animées, dans certaines conditions, par des prestataires de services d’investissement (PSI).

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hal-01423629, version 1 (02-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01423629 , version 1

Citer

Thierry Granier. Le statut des plateformes de souscription de titres financiers : Un cadre juridique pour le financement participatif. Bulletin Joly Sociétés, 2014, 12. ⟨hal-01423629⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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