Discrimination indirecte en raison du sexe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Europe : revue mensuelle Année : 2012

Discrimination indirecte en raison du sexe

Morgan Sweeney
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772843
  • IdRef : 15601551X

Résumé

Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01521649, version 1 (12-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01521649 , version 1

Citer

Morgan Sweeney. Discrimination indirecte en raison du sexe. Europe : revue mensuelle, 2012, 11. ⟨hal-01521649⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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