Suspension partielle d'un arrêté d'extension : quand le Conseil d'État se mêle de production cinématographique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2013

Suspension partielle d'un arrêté d'extension : quand le Conseil d'État se mêle de production cinématographique

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01522467, version 1 (15-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01522467 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Suspension partielle d'un arrêté d'extension : quand le Conseil d'État se mêle de production cinématographique. Revue de droit du travail, 2013, 12. ⟨hal-01522467⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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