Lanceurs d’alerte : vers un statut unifié ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Terminal. Technologie de l’information, culture & société Année : 2016

Lanceurs d’alerte : vers un statut unifié ?

Résumé

After a chronicle of the events that led to the emergence of the concept of whistleblower, this editorial reports on the evolution of its legal status in the law on transparency, anti-corruption and modernization of economic life. The editorial mentions a contested definition because it does not lead to a unified status under French law and remains well below the scope defined by the Council of Europe for its application.
Après une chronique des événements ayant conduit à l'émergence de la notion de lanceur d'alerte, cet éditorial rend compte de l'évolution de son statut juridique dans la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. L'éditorial fait état d'une définition contestée car elle ne permet pas d'aboutir à un statut unifié en droit français et demeure bien en deçà du champ défini par le Conseil de l'Europe pour son application.
Fichier principal
Vignette du fichier
terminal-1389_Lanceur_d'alerte_{163FB023-9A5D-49D7-BD3A-653C5A014E5F}.pdf ( 146.49 Ko ) Télécharger
Origine : Accord explicite pour ce dépôt
Loading...

Dates et versions

hal-01537753, version 1 (12-06-2017)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification - CC BY 4.0

Identifiants

  • HAL Id : hal-01537753 , version 1
  • PRODINRA : 394243

Citer

Dominique Desbois. Lanceurs d’alerte : vers un statut unifié ?. Terminal. Technologie de l’information, culture & société, 2016, 118, pp.1-5. ⟨hal-01537753⟩
184 Consultations
166 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus