La taxation des plus-values sur droits sociaux et la restructuration des entreprises - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2001

La taxation des plus-values sur droits sociaux et la restructuration des entreprises

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01542672, version 1 (20-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01542672 , version 1

Citer

Henri Hovasse. La taxation des plus-values sur droits sociaux et la restructuration des entreprises. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2001, 9, pp.363. ⟨hal-01542672⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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