Regards jurisprudentiels sur le retour au Nigéria des femmes sexuellement exploitées en Europe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2017

Regards jurisprudentiels sur le retour au Nigéria des femmes sexuellement exploitées en Europe

Résumé

A trois reprises ces dernières années, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré les représailles auxquelles pourrait être exposée une femme nigériane renvoyée dans son pays après avoir subi des faits de traite des êtres humains en Europe ne caractérisait pas un risque de traitements inhumains et dégradants. Pourtant, une juridiction britannique du second degré vient de statuer en sens contraire au regard de nombreux éléments de faits, particulièrement précieux dans un domaine dans lequel les données sont lacunaires. La présente étude vise donc à identifier les possibles conséquences de cette appréciation, par devant les juridictions françaises et européenne.
Fichier principal
Vignette du fichier
Regards jurisprudentiels final.pdf ( 836.74 Ko ) Télécharger
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-01577913, version 1 (31-08-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01577913 , version 1

Citer

Bénédicte Lavaud-Legendre. Regards jurisprudentiels sur le retour au Nigéria des femmes sexuellement exploitées en Europe. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017. ⟨hal-01577913⟩
112 Consultations
1784 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus