Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?
Alexandre Viala
(1)
,
Jordane Arlettaz
(1)
,
Julien Bonnet
(1)
,
Pierre de Monte
,
Pierre-Yves Gahdoun
(1)
,
Thomas Meindl
,
Charles Ravaut
,
Jérome Roux
,
Florian Savonitto
Alexandre Viala
- Fonction : Auteur
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Jordane Arlettaz
- Fonction : Auteur
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Julien Bonnet
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Pierre de Monte
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Pierre-Yves Gahdoun
- Fonction : Auteur
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Thomas Meindl
- Fonction : Auteur
Charles Ravaut
- Fonction : Auteur
Jérome Roux
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Florian Savonitto
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Format du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Rapport (rapport de recherche) |
Titre |
en
Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?
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Auteur(s) |
Alexandre Viala
1
, Jordane Arlettaz
1
, Julien Bonnet
1
, Pierre de Monte
, Pierre-Yves Gahdoun
1
, Thomas Meindl
, Charles Ravaut
, Jérome Roux
, Florian Savonitto
1
CERCOP -
Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037
( 498386 )
- UFR Droit et Science Politique
39 Rue de l'université
34060 Montpellier cedex 2 France
- France
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Langue du document |
Français
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Type de rapport |
Rapport de recherche
|
Date de publication |
2012
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Domaine(s) |
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Institution |
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