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Article dans une revue Procédures Année : 2018

Traitement de la litispendance dans la Convention de « Lugano II »

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01761492, version 1 (09-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761492 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Traitement de la litispendance dans la Convention de « Lugano II ». Procédures, 2018, Commentaire n°46. ⟨hal-01761492⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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