Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive (comm. de l’art. 3 de la loi n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA 2016, pp. 802-805 ; obs. sous TAS, 2010/A/2090, Finnish Ski Association & Aino-Kaisa Saarinen c/ Fédération internationale de ski, sentence du 7 février 2011, pp. 805-810 ; obs. sous TAS, 2010/A/2315, Netball New Zealand c/ International Netball Federation Limited, sentence du 27 mai 2011, pp. 817-818 ) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de l'arbitrage Année : 2011

Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive (comm. de l’art. 3 de la loi n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA 2016, pp. 802-805 ; obs. sous TAS, 2010/A/2090, Finnish Ski Association & Aino-Kaisa Saarinen c/ Fédération internationale de ski, sentence du 7 février 2011, pp. 805-810 ; obs. sous TAS, 2010/A/2315, Netball New Zealand c/ International Netball Federation Limited, sentence du 27 mai 2011, pp. 817-818 )

Mathieu Maisonneuve
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  • PersonId : 971397
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Mathieu Maisonneuve. Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive (comm. de l’art. 3 de la loi n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA 2016, pp. 802-805 ; obs. sous TAS, 2010/A/2090, Finnish Ski Association & Aino-Kaisa Saarinen c/ Fédération internationale de ski, sentence du 7 février 2011, pp. 805-810 ; obs. sous TAS, 2010/A/2315, Netball New Zealand c/ International Netball Federation Limited, sentence du 27 mai 2011, pp. 817-818 ). Revue de l'arbitrage, 2011, 3, pp.801-829. ⟨hal-01767193⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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