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Article dans une revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Année : 2017

Usufruit de droits sociaux et distribution de réserves

Nicolas Kilgus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032975
Stéphane Fagot
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01812159, version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812159 , version 1

Citer

Nicolas Kilgus, Stéphane Fagot. Usufruit de droits sociaux et distribution de réserves . Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2017, pp.17. ⟨hal-01812159⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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