"La pratique du non-renvoi des QPC par la Cour de cassation : le droit pénal commun", in: Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 135-149
"La pratique du non-renvoi des QPC par la Cour de cassation : le droit pénal commun", in: Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 135-149
Auteur(s)
Jean-Baptiste Perrier1
1
CMH -
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques
( 490675 )
- École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1
- France
Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, 300 p.
ISBN
978-2370321640
Vulgarisation
Non
Audience
Nationale
Date de publication
2018-10-02
Page/Identifiant
pp. 135-149
Domaine(s)
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur scientifique
Institut Universitaire Varenne
Mots-clés
fr
non-renvoi des QPC, Cour de cassation, droit pénal commun
Jean-Baptiste Perrier. "La pratique du non-renvoi des QPC par la Cour de cassation : le droit pénal commun", in: Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 135-149. Institut Universitaire Varenne. Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, 300 p., pp. 135-149, 2018, 978-2370321640. ⟨hal-01890263⟩