"La pratique du non-renvoi des QPC par la Cour de cassation : le droit pénal commun", in: Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 135-149 - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2018

"La pratique du non-renvoi des QPC par la Cour de cassation : le droit pénal commun", in: Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 135-149

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Droit
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Dates et versions

hal-01890263, version 1 (08-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01890263 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. "La pratique du non-renvoi des QPC par la Cour de cassation : le droit pénal commun", in: Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 135-149. Institut Universitaire Varenne. Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, 300 p., pp. 135-149, 2018, 978-2370321640. ⟨hal-01890263⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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