Algériennes ou françaises : toutes les victimes de la guerre d'Algérie ont droit à une pension - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Algériennes ou françaises : toutes les victimes de la guerre d'Algérie ont droit à une pension

Hafida Belrhali
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043517
  • IdRef : 067219764

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01936381, version 1 (27-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01936381 , version 1

Citer

Hafida Belrhali. Algériennes ou françaises : toutes les victimes de la guerre d'Algérie ont droit à une pension : note sous CC, n° 2017-690 QPC du 8 février 2018 M. Abdelkader K.. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 21, pp.1225. ⟨hal-01936381⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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