Tabagisme passif subi par un agent - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Tabagisme passif subi par un agent

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01944206, version 1 (04-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01944206 , version 1

Citer

Hafida Belrhali, Nathalie Baruchel. Tabagisme passif subi par un agent : vers une responsabilité de l'employeur public. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 16, pp.891. ⟨hal-01944206⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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