"Quelques réflexions et autres considérations sur l'Ordonnance de 1945", Les études de l'IPJ, Institut pour la Justice , 2019, n° 24, janvier, 17 p - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les études de l'IPJ Année : 2019

"Quelques réflexions et autres considérations sur l'Ordonnance de 1945", Les études de l'IPJ, Institut pour la Justice , 2019, n° 24, janvier, 17 p

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Droit
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hal-02002996, version 1 (01-02-2019)

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  • HAL Id : hal-02002996 , version 1

Citer

Raphaël Piastra. "Quelques réflexions et autres considérations sur l'Ordonnance de 1945", Les études de l'IPJ, Institut pour la Justice , 2019, n° 24, janvier, 17 p. Les études de l'IPJ, 2019, n° 24, 17 p. ⟨hal-02002996⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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