Le droit d’auteur, le programme d’ordinateur et la Cour de Justice. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue internationale du droit d'auteur Année : 2012

COPYRIGHT, COMPUTER PROGRAMS AND THE COURT OF JUSTICE

Le droit d’auteur, le programme d’ordinateur et la Cour de Justice.

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02004661 , version 1

Citer

Franck Macrez. Le droit d’auteur, le programme d’ordinateur et la Cour de Justice.. Revue internationale du droit d'auteur, 2012, 234, pp.191-287. ⟨hal-02004661⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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