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Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2013

Séparation du couple homosexuel et droit de visite

Géraldine Vial

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02065718, version 1 (12-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02065718 , version 1

Citer

Géraldine Vial. Séparation du couple homosexuel et droit de visite : Cour de cassation, 1re civ. 23 octobre 2013. Actualité juridique Famille, 2013, 12, pp.705. ⟨hal-02065718⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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