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Article de blog scientifique Année : 2019

La révision de la Constitution : quelle procédure pour le constituant guinéen ?

Bissiriou Kandjoura
  • Fonction : Auteur
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Résumé

Rappelons tout d'abord que le droit constitutionnel a connu une véritable révolution du fait du changement de la notion de Constitution : alors que la Constitution n'était qu'une « idée », en étant assimilée au régime politique, elle est devenue une « norme », c'est-à-dire « une règle juridiquement obligatoire sanctionnée » 1. En effet, la Constitution est le socle de l'Etat, le bien le plus précieux. C'est la norme juridique fondamentale, le fondement même de toute société, de tout Etat. Cette norme représente une valeur ayant deux (2) fonctions majeures : c'est elle qui permet la limitation de l'exercice du pouvoir en organisant la séparation des pouvoirs. C'est aussi cette norme qui permet une garantie des droits fondamentaux des individus contre les abus potentiels du pouvoir. Ces deux caractères de la Constitution apparaissent dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et de citoyens de 1789 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Au demeurant, il nous plait de préciser la définition des termes de notre problématique. En effet, la Constitution se définit selon deux sens : matériel et formel. Au sens matériel, la Constitution renvoie au contenu, à la matière : c'est la norme juridique relative à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics et des institutions ainsi que des droits fondamentaux. De ce postulat, il existe un droit constitutionnel institutionnel qui définit les règles relatives à l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques, un droit constitutionnel normatif plaçant la Constitution au sommet de l'ordre juridique et le droit constitutionnel substantiel assurant la protection des droits et libertés 2. Le droit constitutionnel moderne a donc trois objets qui sont étroitement liés et ne forment qu'un même ensemble : les institutions, les normes et les libertés. Cette inflexion de la notion de Constitution n'est pas propre à la France 3 : dans presque tous les pays, la Constitution apparaît comme la norme juridique suprême, dont le respect est assuré par l'existence d'un juge constitutionnel et la mondialisation du système de l'État de droit 4 a assuré le triomphe de cette 1 Louis Favoreu, « Le droit constitutionnel : droit de la Constitution et constitution du droit », cette Revue, 1990, n° 1, p. 71 et s. 2 Jacques Chevallier, « Droit constitutionnel et institutions politiques : les mésaventures d'un couple fusionnel », in
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Bissiriou Kandjoura. La révision de la Constitution : quelle procédure pour le constituant guinéen ?. 2019. ⟨hal-02121333⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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