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Article dans une revue Droit de la famille Année : 2017

Encore une censure pour violation du principe du contradictoire

Ingrid Maria

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02188280, version 1 (18-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02188280 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Encore une censure pour violation du principe du contradictoire : obs. sous Cass. 1re civ., 4 janv. 2017, n° 16-12.573 : JurisData n° 2017-000056. Droit de la famille, 2017, 3, pp.comm. 69. ⟨hal-02188280⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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