La procédure d’empêchement temporaire du chef de l’État sous la Vème République : les imprécisions de l’article 7 de la Constitution - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 1995

La procédure d’empêchement temporaire du chef de l’État sous la Vème République : les imprécisions de l’article 7 de la Constitution

Résumé

Les autorités politiques ont pour tâche principale d'assurer la continuité de l’État et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. La constitution doit donc prévoir le remplacement du chef de l’État empêché. Malgré la gravité d'une telle situation, les constituants ont parfois négligé cette hypothèse. Si le degré et donc la réalité même de l'empêchement peuvent être délicats à cerner, la durée d'une telle situation l'est encore plus.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02509519, version 1 (16-03-2020)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02509519 , version 1

Citer

Anne Meyer-Heine. La procédure d’empêchement temporaire du chef de l’État sous la Vème République : les imprécisions de l’article 7 de la Constitution. Les Petites Affiches, 1995, 90, pp.4. ⟨hal-02509519⟩
119 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus